Afin de trouver des solutions au conflit Homme/Faune qui se pose avec acuité au Gabon, les conseillers membres du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), récemment en session ordinaire, ont émis des recommandations indispensables pour pallier cette problématique.
Lors de la session ordinaire du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), récemment organisée, à Libreville, il s’est agi pour la Commission ad hoc chargée d’examiner ce dossier de cerner les contours et de dégager un certain nombre de pistes de solutions à recommander au gouvernement pour une meilleure prise en charge dudit conflit au Gabon et une meilleure gestion de cette problématique.
Au rang des priorités, s’inscrit l’urgence pour le gouvernement de se doter d’un cadre juridique approprié ainsi que des moyens humains, techniques et financiers pour la prise en charge effective du conflit Homme/Faune (CHF).
S’ajoute à cela, la nécessité des autorités, d’accorder une attention particulière et soutenue dans le cadre normatif du plan national d’affectation des terres portant une délimitation formelle du domaine rural.
L’inscription annuelle dans la Loi de Finances d’une dotation budgétaire substantielle n’est pas en reste.
Pour une meilleure traçabilité, il est fortement recommandé que les fonds levés auprès de la communauté internationale au titre des dividendes relatifs à la protection de l’environnement et de la préservation de la biodiversité soient retranscrits dans la Loi de Finances.
Aussi, conformément aux dispositions constitutionnelles (article 95 alinéa 2), le CESE doit-il présenter chaque année au gouvernement un compte rendu le plus exhaustif possible relatif audit conflit.
Il s’agit également d’élaborer les politiques environnementales plus soucieuses de la dimension sociale, réaffirmant ainsi la supériorité de l’homme face à l’animal, conformément à l’Objectif de développement durable (ODD).
Basé sur la Loi n°16/01 du 31/12/2018 et l’arrêté 105 du 06 mai 2014, l’on note des recommandations spécifiques, notamment au titre de l’article 5. A cet effet, l’Institution suggère fortement au gouvernement de délimiter clairement le domaine rural comme ce fut le cas dans l’ancienne loi n°01/82 pour que les villages qui ne se retrouvent ni dans les permis forestiers, ni dans les aires protégées, encore moins à l’intérieur des aires protégées comme à l’intérieur des exploitations agro-industrielles, trouvent leur compte. Pour cela, elle propose que cette délimitation porte sur un rayon de 15 km de part et d’autre de la route principale qui traverse le village.
Au titre de l’article 196, il est suggéré d’associer l’expertise du ministère de l’Agriculture pour une évaluation objective des dégâts causés aux cultures.
S’agissant de l’article 251, le CESE propose de réécrire les dispositions de l’arrêté 105 du 6 mai 2014 fixant le modèle de cahier de charges contractuelles aux fins de permettre aux Ong en charge des problèmes de l’environnement, de vulgariser sur l’ensemble du territoire national les textes règlementaires concernant ces questions. Il s’agit, entre autres :
-D’alléger le fonctionnement du Comité de gestion et de suivi des projets qui pourrait être composé (préfet, chef de canton, chef de village…).
-De confier à cette unité la mission de veiller à la mise en œuvre de l’indexation ci-dessous du fonds généré par l’article 251 de la Loi n°16/01 du 31 décembre 2001, lequel fonds serait logé dans un compte séquestre à la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC) selon une répartition bien déterminée. Notamment, 75% du taux pour les activités génératrice de revenus ; 12,5% pour l’indemnisation immédiate et 12,5% pour le suivi-évaluation des dégâts.
-Il s’agit également de relever le montant de la contribution financière prévue à l’article 251 de la Loi 16/01, versé par le concessionnaire forestier, de 800 F cfa/m3 à 1000 F cfa/m3, comme ce fut le cas par le passé.
-D’impliquer également d’autres institutions à l’exemple du CESE, conformément aux recommandations de la stratégie nationale et le plan d’actions de gestion des CHF.
Sur le plan institutionnel, le CESE suggère de créer au sein de la direction nationale des assurances, une assurance d’indemnisation des dégâts causés par les animaux protégés dans des exploitations agricoles.
Au plan des politiques publiques, l’institution préconise au gouvernement de doter le ministère en charge des Forêts et de l’Environnement d’un budget conséquent en vue notamment de recruter, rémunérer, former et renforcer les capacités techniques dudit ministère et de l’Agence nationale des parcs nationaux (ANPN) en matière environnementale.
Il en est de même de la mise en place d’une stratégie nationale d’adaptation du littoral gabonais par rapport aux effets des changements climatiques.
Enfin, le CESE prône l’opérationnalisation du programme Initiative pour les forêts d'Afrique centrale (CAFI) dont l’un les objectifs consiste à élaborer et à mettre en œuvre le plan national d’affectation de terres, les financements y relatifs étant disponibles auprès de l’Agence Française de Développement (AFD).