GABON/ Déclaration d’ Appel à Agir

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Publié le mercredi 25 septembre 2019 | Gabon News

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Les membres l’«Appel à agir», quelques amis et soutiens, et leur conseil, maitre Jean-Paul Moumbembe, après le renvoi de l’affaire par la Cour d’appel, le 15 juillet 2019

Recours en inconstitutionnalité de l’ordonnance (SURSIS) N° 89/2018-2019 du 26 juillet 2019 et désignation d’un médecin expert afin d’établir la capacité d’exercice de la fonction de Président de la République par Monsieur Ali Bongo Ondimba.

Le collectif Appel à agir a décidé de déposer, à travers son Conseil Maître Jean Paul MOUBEMBÉ, un recours pour contester devant la Cour constitutionnelle, la validité de l’ordonnance n°89/2018-2019 et exiger, de ce fait, la désignation d’un médecin-expert afin d’établir la capacité de Monsieur Ali Bongo à assumer les devoirs de la charge de président de la République.

Le collectif Appel à agir considère que l’ordonnance déférée contrarie l’ordonnancement juridique en République gabonaise et contrevient aux dispositions constitutionnelles. Il estime que cette ordonnance ne visait qu’à empêcher l’application de la loi. En particulier, elle visait à éviter que la Constitution ne déploie son plein effet, notamment s’agissant de la vacance du pouvoir.
Dans son recours le collectif Appel à agir relève trois éléments :

- l’ordonnance délivrée par le premier président de la Cour de cassation se fonde sur un privilège de juridiction, alors qu’en introduisant son recours, Ali Bongo s’est lui-même comporté comme le justiciable de droit commun qu’il reconnait ainsi être ;
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- lors de la Fête nationale, l’état physique d’Ali Bongo a légitimé et renforcé les doutes sur ses capacités cognitives ;
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- en mobilisant l’ensemble des institutions de la République, les moyens de l’État ainsi que les instruments réservés au seul président de la République pour une fumeuse tournée républicaine, le directeur de cabinet du président de la République confirme qu’Ali Bongo n’est plus en capacité d’incarner l’autorité du président de la République. Or, cette autorité ne peut être ni partagée ni déléguée.
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Conformément à l’article 83 de la Constitution, le collectif Appel à agir demande à la Cour constitutionnelle de jouer pleinement son rôle de régulateur et de veiller au respect de l’ordre constitutionnel. Avec gravité, devant les Hommes et devant l’Histoire, le Collectif Appel à agir invite les juges constitutionnels à se saisir de cette question qui engage la stabilité de notre pays et son avenir. Depuis octobre 2018 la République s’abime chaque jour un peu plus. Il y a urgence à faire la lumière sur l’état de santé d’Ali Bongo et en tirer les conséquences constitutionnelles en déclarant la vacance du pouvoir.

Le collectif Appel à agir précise, en outre, que l’expertise médicale exigée doit être contradictoire et conduite par des experts en neurologie.

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