Santé d’Ali Bongo : Appel à agir se tourne vers la Cour constitutionnelle

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Publié le mardi 24 septembre 2019 | Gabon Review

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Le Président Ali Bongo à la cérémonie de rentrée solennelle de la cour constitutionnelle
Jeudi 21 janvier 2016. Libreville. Le Président de la République, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, a honoré de sa présence la cérémonie de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle qui lance les activités de cette institution pour l’année 2016, en présence des membres du gouvernement, des institutions, du corps diplomatique, des parties politiques, des ONG et des autorités religieuses.

Le collectif Appel à agir a, le 23 septembre, introduit un recours pour contester devant la Cour constitutionnelle, la validité de l’ordonnance n°89/2018-2019 et exiger, de ce fait, la désignation d’un médecin-expert afin d’établir la capacité d’Ali Bongo à assumer les devoirs de la charge de président de la République.

La demande d’une expertise médicale sur les capacités physiques et cognitives du chef de l’État initiée par le collectif Appel à agir et récemment abandonnée sans suite par la Cour d’appel de Libreville, vient de s’offrir un nouvel espoir auprès de la Cour constitutionnelle à travers le recours en inconstitutionnalité de l’ordonnance sursis n°89/2018-2019, introduit le 23 septembre par Maître Jean Paul Moubembé.

Le groupe des 10, à travers cette énième démarche d’administration de preuve judiciaire pour le triomphe de la «vérité», exige la désignation d’un médecin-expert afin d’établir la capacité d’Ali Bongo à assumer les devoirs de la charge de président de la République. «Le collectif Appel à agir précise que l’expertise médicale exigée doit être contradictoire et conduite par des experts en neurologie».

«Le collectif Appel à agir considère que l’ordonnance déférée contrarie l’ordonnancement juridique en République gabonaise et contrevient aux dispositions constitutionnelles. Il estime que cette ordonnance ne visait qu’à empêcher l’application de la loi. En particulier, elle visait à éviter que la Constitution ne déploie son plein effet, notamment s’agissant de la vacance du pouvoir», assure-t-il.

Ainsi, dans son recours, dont l’objectif est de parvenir à démontrer aux yeux du monde, s’il en est encore besoin, l’incapacité physique et cognitive d’Ali Bongo à assumer ses charges de président de la République, le collectif Appel à agir relève trois éléments : l’ordonnance délivrée par le premier président de la Cour de cassation se fonde sur un privilège de juridiction, alors qu’en introduisant son recours, Ali Bongo s’est lui-même comporté comme le justiciable de droit commun qu’il reconnaît ainsi être ; lors de la fête nationale, l’état physique d’Ali Bongo a légitimé et renforcé les doutes sur ses capacités cognitives ; en mobilisant l’ensemble des institutions de la République, les moyens de l’État ainsi que les instruments réservés au seul président de la République pour une fumeuse tournée républicaine, le directeur de cabinet du président de la République confirme qu’Ali Bongo n’est plus en capacité d’incarner l’autorité du président de la République. Or, cette autorité ne peut être ni partagée ni déléguée.

«Avec gravité, devant les Hommes et devant l’Histoire, le Collectif Appel à agir invite les juges constitutionnels à se saisir de cette question qui engage la stabilité de notre pays et son avenir. Depuis octobre 2018 la République s’abîme chaque jour un peu plus. Il y a urgence à faire la lumière sur l’état de santé d’Ali Bongo et en tirer les conséquences constitutionnelles en déclarant la vacance du pouvoir», ont conclu les 10, demandant à la Cour constitutionnelle de jouer pleinement son rôle de régulateur et de veiller au respect de l’ordre constitutionnel, conformément à l’article 83 de la Constitution.

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