Litige avec Enka : Le Gabon «sauvé» par la justice américaine

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Publié le samedi 21 septembre 2019 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Justice américaine

Sur décision du tribunal fédéral de Washington, le Gabon ne versa plus un kopeck à Enka. Dans le cadre d’un litige remontant à 2016, l’entreprise de construction turque réclamait 27 milliards de francs CFA pour rupture abusive de contrat.

Le Gabon peut pousser un ouf de soulagement. Alors que le pays avait été condamné à verser 27 milliards de francs CFA à la société turque Enka, le tribunal fédéral de Washington vient de casser cette décision, confirmée en octobre 2018 par le tribunal fédéral suisse.

Le différend remonte à 2016 et portait sur le paiement de contrats de construction à Libreville. Dans les faits, le Gabon et l’Agence nationale des travaux d’infrastructure (ANGTI) avaient rompu trois contrats avec l’entreprise de construction. Conclus en 2013, ces contrats concernaient la construction d’un palais présidentiel, d’un mausolée, d’un centre de conférences et d’autres structures. Des matériaux, dont des tonnes d’acier avaient été importées, du personnel qualifié et de l’équipement technique mobilisés pour, au final, déboucher sur une mésentente.

Les deux parties avaient finalement convenu d’un paiement à Enka, par tranches, jusqu’à ce que soit atteint le montant total dû : plus de 46 millions de dollars. «Le Gabon a versé 7,8 millions de dollars (près de 4,5 milliards de francs CFA, ndlr), mais n’a effectué aucun paiement ultérieur», avait déploré Enka, estimant que le pays ne fournit aucun effort pour s’acquitter de sa dette.

En 2018 octobre, Enka a donc décidé d’accélérer le processus de recouvrement en saisissant le tribunal fédéral suisse, qui a confirmé la sentence rendue, en septembre de la même année, par la Chambre de commerce international (CCI). En janvier dernier, l’entreprise turque a également saisi le tribunal fédéral de Washington pour l’exécution de la sentence prononcée par la CCI.

Le Gabon et l’AGTI ont alors engagé Linklaters, un cabinet d’avocats d’affaires international, pour le défendre dans ce litige. Le 9 septembre, le tribunal américain a finalement accédé à la requête de Linklaters de casser la décision de verser 27 milliards de francs CFA à Enka. Tout est bien qui finit bien pour les Gabon. Mais ce énième litige pourrait davantage entacher le climat des affaires au Gabon, au moment le pays fait les yeux à plusieurs investisseurs internationaux.

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