Titres fonciers : Le rétropédalage de l’ANUTTC

News

Économie

Article

Économie

Publié le jeudi 19 septembre 2019 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Le siège de l’ANUTTC

L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a décidé de casser certaines décisions de cession de propriété. Les décisions incriminées ont été signées par l’ancien directeur général adjoint 1, sans l’aval du patron de l’ANUTTC.

Le directeur général de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC) a-t-il été doublé par un de ses anciens adjoints ? Visiblement. Olivier Abel Nang Ekomiye vient d’annuler certaines décisions d’attribution de titres fonciers, signées par l’ancien directeur général adjoint 1 de l’Agence.

Le 16 septembre, Olivier Abel Nang Ekomiye a rappelé que la signature des décisions de cession en toute propriété relève uniquement de sa compétence. Or, a regretté le directeur général de l’ANUTTC, «il appert que certaines décisions ont été signées par l’ancien directeur général adjoint 1 de l’ANUTTC, en l’absence de toute délégation expresse de la part du directeur général, ainsi que l’exigent les lois et règlements en vigueur».

Olivier Abel Nang Ekomiye a informé les bénéficiaires de ces propriétés que «ces décisions de cession sont nulles et de nul effet». L’ANUTTC reste cependant ouverte aux réclamations, à travers sa direction juridique et du contentieux. Elle invite les détenteurs de ces décisions incriminées à se rapprocher de ses services «pour un réexamen de leurs dossiers et une éventuelle régularisation de leurs situations».

Une décision qui semble confirmer les rumeurs d’une «mafia» du foncier au sein de l’ANUTTC, évoquées fin 2018. Cette entité est chargée de la régularisation foncière, l’attribution de terrains à bâtir et le bornage.

Commentaires

Dans le dossier

Activités économiques

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux