Cour constitutionnelle : 9 ans de plus pour Mborantsuo

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Publié le vendredi 6 septembre 2019 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Marie-Madeleine Mborantsuo

Publié dans le journal officiel du 5 septembre 2019, le décret n°00143/PR du 7 août 2019 dispose que Marie Madeleine Mborantsuo rempile à la tête de la plus haute juridiction du Gabon.

Selon des sources internes de la Cour constitutionnelle dignes de foi, contactées dans la soirée du 5 septembre, Marie Madeleine Mborantsuo que l’on croyait sur le départ, a été reconduite à la présidence de cette institution. L’information est confirmée par un fac-similé du journal officiel en circulation sur les réseaux sociaux depuis ce matin (06/9). Elle a également été confirmée par une source du cabinet du Premier ministre, signataire au demeurant de la disposition juridique.

De nombreux autres juges constitutionnels ayant travaillé aux côtés de Marie Madeleine Mborantsuo ont été maintenus tandis que trois nouveaux membres font leur entrée : Sosthène Momboua, Edouard Ogandaga et Lucie Akalane. Au titre des sortants, on note donc François de Paul Adiwa-Antony, Claudine Menvoula Me Nze et Christian Baptiste Quentin. Un renouvellement au tiers de l’institution.

Selon les Accords d’Angondjé, issus du Dialogue sociopolitique d’avril-mai 2017, le nouveau mandat court désormais sur neuf ans (contre un mandat de 7 ans renouvelable à souhait auparavant) pour les 9 Juges constitutionnels. Les recommandations dudit dialogue ont été suivies par une révision constitutionnelle en juin 2018, entérinant le mandat unique de 9 ans à partir d’octobre 2019. Toujours selon la réforme d’Angondjé, trois membres de l’institution (notamment le président) sont désignés par le président de la République, trois par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), deux par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Sénat.

Daté du 7 août 2019, le décret a été publié dans le journal officiel du 5 septembre 2019 sous le n°00143/PR. Il est censé avoir été signé par le président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances et des Solidarités nationales.

Les premiers commentaires autour de cette information sont en mode interrogatoire : quand donc le CSM a-t-il choisi ses représentants ? Idem pour ceux censés être désignés par Faustin Boukoubi et Lucie Milebou-Mboussou. Dans les faits, le décret devait être rendu public après la tenue du Conseil supérieur de la Magistrature. Il a malencontreusement été mis sur la place publique avant. Dans le contexte politique du moment, nombreux se demandent si l’histoire ne s’est pas déjà mise en mode vitesse.

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