Gabon : Dans l’affaire de la demande d’expertise médicale sur Ali Bongo, La Cour d’appel se dessaisit au profit de la Cour de cassation, une victoire pour les avocats du chef de l’Etat

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Publié le mardi 3 septembre 2019 | LaLibreville.com

© Autre presse par DR
Le président Ali Bongo leur de ses vœux télévisés aux Gabonais le 31 décembre 2018

Ce lundi matin, la Cour d’appel de Libreville a sursis à statuer à la demande d’expertise médicale sur la personne du président de la République introduite par le collectif d’opposants Appel à agir au profit de la Cour de cassation. La haute-juridiction qui, à deux reprises, a déclaré incompétents les juges ordinaires pour connaitre d’une telle affaire. Le feuilleton judiciaire, qui aura duré plusieurs mois, touche donc pratiquement à sa fin.

Fin de partie ou presque pour le collectif d’opposants Appel à agir qui avait introduit il y a quelques mois une action en justice afin d’obtenir une expertise médicale sur la personne du chef de l’Etat gabonais.

Le feuilleton judiciaire touche désormais pratiquement à sa fin. Ce lundi matin, la Cour d’appel de Libreville a pris acte du pourvoi introduit par les avocats d’Ali Bongo Ondimba devant la Cour de cassation et s’est donc, de facto, dessaisie du dossier en attendant que la haute-juridiction ne se prononce, ce qu’elle avait une première fois – à la surprise générale – fin juillet dernier refusé de faire.

Or, le sens de la décision de la Cour de cassation ne fait aucun doute. Celle-ci s’est déjà prononcée à deux reprises à ce sujet dans cette même affaire. Une première fois en mai dernier pour déclarer le Tribunal de Libreville incompétent à la matière. La deuxième fois, courant août, dans un avis dans lequel la Cour a considéré comme totalement justifiée la sanction à l’encontre du président de la Cour d’appel de Libreville, la juge Akolly, qui s’était déclarée valablement compétente pour se prononcer sur ce dossier. Une décision, pour le moins surprenante, en contradiction avec plusieurs règles fondamentales de procédure selon la Cour de cassation, dont l’obligation faite aux juridictions inférieures de surseoir à statuer lorsque la Cour de cassation est saisie.

Une « victoire » pour les avocats d’Ali Bongo

Pour les avocats d’Ali Bongo, Me Mavoungou et Minko, cette décision est une « victoire avant tout pour l’Etat de droit ». « Nulle part il n’est possible de traîner en justice un chef de l’Etat devant une juridiction ordinaire. Pourquoi voudrait-on que ce soit absolument le cas au Gabon ? », commente les conseils du président.

Cette décision constitue, quoi qu’il en soit, le quasi-épilogue d’un feuilleton judiciaire long de plusieurs mois. Ironie de l’histoire, elle intervient au moment où la première dame, Sylvia Bongo, a posté sur le réseau social Instagram, une photo du président en tenue décontractée, tout sourire et manifestement en pleine forme (lire notre article). D’aucuns pourraient y voir un pied de nez à ses adversaires.

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