Gabon : « Le président Ali Bongo est en place. Il exerce sa fonction au quotidien » (son avocat, Me Aimery Mavoungou, dans une interview à Jeune Afrique)

Article

Politique

Publié le jeudi 29 aout 2019 | LaLibreville.com

© InfosGabon par DR
Attaques contre Ali Bongo Ondimba : La réplique de Brice Laccruche Alihanga

L’avocat du président Ali Bongo, de passage à Paris, a accordé une interview à l’hebdomadaire Jeune Afrique. Il explique en quoi la décision de la Cour d’appel qui voulait poursuivre l’action en justice aux fins de sollicitation d’une expertise médicale visant le président de la République est illégale et pourquoi la sanction contre son premier président, la juge Akolly, est juridiquement justifiée.

« (La Cour d’appel de Libreville) n’est plus concernée », explique Me Aimery Mavoungou dans une interview à Jeune Afrique, ajoutant qu’il ne plaidera plus devant cette juridiction. « Au nom de notre client, le président Ali Bongo Ondimba, nous avons introduit un pourvoi en cassation. Selon le code de procédure civile, dès qu’il y a un pourvoi, le dossier est transmis à la Cour de cassation. Le 2 septembre, la cour d’appel devrait tout simplement constater qu’elle n’est plus saisie », précise l’avocat du chef de l’Etat.

On ne peut plus logique car, ajoute-t-il, « l’article 78 de la Constitution gabonaise créé un privilège de juridiction en faveur du président de la République qui ne peut être justiciable que devant la Haute cour de justice et cela pour des faits bien précis, à savoir la haute trahison et la violation du serment. En-dehors de ces cas, le président ne peut comparaître devant aucune autre juridiction. Même pas la Cour constitutionnelle, qui occupe, en matière de hiérarchie des juridictions, le sommet de la pyramide. »

Me Aimery Mavoungou évoque également la sanction à l’encontre du premier président de la Cour d’appel. « Ce qui est reproché à cette juge, c’est un excès de pouvoir. Nous avons saisi la Cour de cassation d’un pourvoi qui dessaisissait automatiquement la cour d’appel du dossier. Mais la présidente de celle-ci a décidé de passer outre. Le pourvoi ainsi introduit par nous empêchait la Cour d’appel de se prononcer sur cette affaire tant que la Cour de cassation ne se serait pas prononcée sur le fond (…) Malheureusement, cette juge a nié l’existence de cette ordonnance, l’a écartée et s’est même substituée à la Cour de cassation pour déclarer irrecevable le pourvoi que nous avons formulé alors qu’il appartenait à la juridiction saisie de le faire », a rappelé l’avocat du président Ali Bongo ajoutant que ce cas n’a rien d’inédit. « Ce n’est pas la première fois que cela arrive », insiste-t-il.

Et Me Mavoungou de conclure, péremptoire : « le président de la République est en place. Il exerce sa fonction au quotidien. »

Commentaires

Dans le dossier