Gabon : Pourquoi l’audience dans l’action en justice contre Ali Bongo a été reportée au 2 septembre

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Publié le mercredi 28 aout 2019 | LaLibreville.com

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Attaques contre Ali Bongo Ondimba : La réplique de Brice Laccruche Alihanga

L’audience devant la Cour d’appel de Libreville consécutive à une demande d’expertise médicale sur la personne du président de la République, initialement prévue lundi 26 août, a été reportée au 2 septembre prochain non pas faute de quorum comme l’a indiqué Appel à agir mais pour permettre à la Cour de cassation de se prononcer comme le prescrit la loi.

« L’audience prévue ce jour n’a pu se tenir, faute de quorum. Autrement dit, parce qu’il n’y avait qu’un seul magistrat dans la salle, la collégialité n’était pas garantie », a indiqué le collectif d’opposants Appel à agir dans un communiqué. Il s’agit en réalité d’une fausse information, la réalité étant tout autre.

Dans un communiqué diffusé hier, les conseils d’Ali Bongo ont dénoncé une fake news. « Les réseaux sociaux sont inondés actuellement d’informations erronées faisant état du report au 2 septembre 2019, d’une audience à la Cour d’Appel Judiciaire de Libreville, à la suite de la saisine d’un groupuscule de citoyens réunis sous l’appellation Appel à Agir », ont déploré les avocats du chef de l’Etat.

Et ceux-ci d’expliquer : « En réalité, il n’en est rien, le dossier poursuivant son cheminement vers la Cour de Cassation saisie du pourvoi formé par Mes Bhongo-Mavoungou et Minko-Mi-Ndong, les Conseils du Chef de l’Etat. Par ailleurs, Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation avait déjà suspendu toute procédure devant la Cour d’Appel. C’est donc pour ces raisons que ce dossier n’a pas été enrôlé ce matin, l’audience qui a été reportée ne concernant nullement cette affaire, mais plusieurs autres inscrites à l’examen de la Cour d’Appel ».
Les professionnels du droit s’attendent à ce que la Cour d’appel, le moment venu, se déclare incompétente comme l’avait fait le tribunal de première instance et comme le lui a ordonné la Cour de cassation.

Dans cette affaire en effet, plusieurs principes fondamentaux du droit avaient été violés : l’absence de qualité pour agir des requérants, l’incompétence des tribunaux de l’ordre ordinaire pour juger le chef de l’Etat, la séparation des pouvoirs ou encore l’autorité de la chose jugée par la Cour de cassation qui s’impose aux juridictions inférieures (dont la Cour d’appel).

Pour avoir méconnu ces principes, le premier président de la Cour d’appel, la juge Paulette Ayo Mba, épouse Akolly, a été suspendue pour un mois de ses fonctions. Accusée de rébellion contre une décision de justice, elle risque de lourdes sanctions.

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