Suspension de la juge qui avait déclaré recevable l’action en justice contre Ali Bongo au Gabon : le ministère de la Justice s’explique

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Publié le jeudi 22 aout 2019 | LaLibreville.com

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Rentrée judiciaire des cours et tribunaux ce lundi à Libreville
Le président gabonais, Ali Bongo Ondimba, a pris part ce lundi au Palais de justice de Libreville, à l’audience solennelle de rentrée judiciaire des cours et tribunaux en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le motif de cette suspension est clairement exprimé dans une décision officielle prise lundi 19 août par le secrétariat général de la Chancellerie du ministère de l’Intérieur, de la Justice, Garde des Sceaux.

« Madame Paulette Ayo Mba, épouse Akolly, qui s’est illustrée par un refus de respecter une décision de Justice rendue le 26 juillet 2019 par Monsieur le président de la Cour de cassation, attitude qui pourrait assimilé à un manquement aux convenances de son état de magistrat, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité, est frappée d’une mesure d’interdiction de l’exercice des fonctions de premier président de la Cour d’appel judiciaire de Libreville, jusqu’au 30 septembre 2019 », indique le document du ministère gabonais de la Justice.

Entre autres entorses aux principes fondamentaux du droit, la juge de la Cour d’appel avait en effet, à la surprise générale, choisie d’ignorer superbement ladite décision de la Cour de cassation et s’était, le 11 août dernier, déclarée compétente pour se prononcer sur le fond dans ce dossier.

Le non respect de l’autorité de la chose jugée des décisions de la Cour de cassation est un acte particulièrement grave, relève Nicaise Narcisse Ondo Nguema, docteur en droit et avocat au barreau de Libreville. « Par ordonnance du 29 juillet 2019, (la Cour de Cassation) avait ordonné le sursis à l’exécution de l’ordonnance de fixation du 19 juillet 2019 du premier président de la Cour d’appel de Libreville », rappelle-t-il. Une décision qui, bien qu’ayant « un caractère exécutoire et une force obligatoire à l’égard des parties », a été délibérément ignorée par la présidente de la Cour d’appel. Pourtant, le droit est très clair : « le juge d’appel ne pourra reprendre le procès qu’après que la Cour de cassation aura statué sur le fond du pourvoi en cassation », indique le juriste.

En l’espèce, d’autres règles de droit, non mentionnées dans le document officiel du ministère car tel n’était pas le lieu, ont été violées : la séparation des pouvoirs, notamment entre l’Exécutif et le Judiciaire ; le fait que le président ne peut être justiciable devant les juridictions ordinaires ; ou encore l’absence manifeste de qualité pour agir des requérants.

« Dans ce dossier, certains activistes et leurs relais médiatiques tentent insidieusement d’insinuer que, dans ce dossier, si le premier président de la Cour d’appel de Libreville a été temporairement suspendu de ses fonctions, c’est parce que c’est le président qui est mis en cause. En réalité, c’est, plus prosaïquement et objectivement, en raison de la violation flagrante de plusieurs règles de procédure », fait observer un magistrat expérimenté qui souligne qu’on ne peut impunément s’affranchir d’un certain nombre de fondamentaux.

Dans ce dossier, les violations de règles de procédure sont si nombreuses et flagrantes que beaucoup s’interrogent sur les motivations réelles de la magistrate Paulette Ayo Mba, épouse Akolly.

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