Gabon : La Cour de cassation sévère avec la juge qui voulait poursuivre l’action en justice contre le président Ali Bongo

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Publié le jeudi 22 aout 2019 | LaLibreville.com

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Jean Jacques Oyono, premier président de la Cour de cassation au Gabon

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Gabon : La Cour de cassation sévère avec la juge qui voulait poursuivre l’action en justice contre le président Ali Bongo

La plus haute juridiction dans l’ordre civil a exprimé sa position dans un avis particulièrement motivé, daté du lundi 19 août et dont La Libreville s’est procuré une copie. Elle confirme le « manquement » de la juge Paulette Ayo Mba, épouse Akolly et qualifie d’ « opportune » sa suspension. Un avis sur lequel s’est appuyé le ministère de la Justice pour sanctionner la magistrate.

Pour Paulette Ayo Mba, épouse Akolly, première présidente de la Cour d’appel, c’est un camouflet. Certes attendu.

Dans un avis daté du lundi 19 août, que nous reproduisons ci-dessous, la Cour de cassation a estimé qu’elle avait manqué à ses obligations et que, partant, la suspension temporaire d’un mois que lui a finalement été infligée par le ministère de la Justice.

« Constatons le refus manifeste de la Première chambre civile et commerciale de la (Cour d’appel judiciaire de Libreville) de se conformer à l’ordonnance (de la Cour de cassation du 26 juillet 2019 portant sursis à exécution de l’ordonnance de fixation du 19 juillet 2019 par laquelle celle-ci a ordonné de surseoir à statuer dans l’affaire d’un groupe d’opposant qui souhaitait obtenir une expertise médicale sur la personne du président de la République), », écrit le premier président de la Cour de cassation, Jean Jacques Oyono.

« Qu’il s’ensuit que cette attitude », poursuit-il, « est constitutive d’un manquement par un magistrat aux convenances de son état, à l’honneur ou à la dignité, au sens de l’article 54 alinéa 1 de la loi du 16 septembre 1994 portant statut des magistrats. »

Et le premier président de la Cour de cassation de conclure : « que, pour prévenir toute récidive, l’interdiction pour Madame Paulette Ayo Mba, épouse Akolly, d’exercer ses fonctions actuelles paraît des plus opportune. »

C’est sur la base de cet avis que le secrétaire général du ministère de la Justice, dans une décision datée du même jour, décidera de la suspension à temporaire pour un mois de la juge.

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