Gabon: entre restauration de la confiance des citoyens et moralisation de la vie publique

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Publié le lundi 5 aout 2019 | Gabon Actu

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Gabon : Hausse des crédits bancaires aux entreprises au premier trimestre 2019

Initiée en 2017 par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, l’opération anticorruption Mamba avait été bien accueillie par l’opinion. Enfin, fait rarissime dans notre pays, les fossoyeurs des deniers publics devaient être traduis devant la justice pour répondre de leurs crimes économiques et financiers.

Etienne Dieudonné Ngoubou, Blaise Wada, Leon Ndong Ntem, pour ne citer que ceux-là, arrêtés pour détournement de deniers publics, écroués à Sans-Famille, et jetés en pâture, ont recouvré la liberté. Je n’ai pas dit qu’ils ont été blanchis ! On parle de vice de procédure, de liberté provisoire, de non-lieu etc.…

Le 18 juillet 2019, c’est Juste Valère Okologo W’Okombat, l’ancien directeur général de la Société nationale immobilière, inculpé pour détournement de deniers publics, qui a été innocenté par un non-lieu.

Comment expliquer ces multiples revirements de la justice ? Peut-on parler d’impartialité ou d’instrumentalisation du pouvoir judiciaire ? S’agit-il de règlement de compte au sommet de l’Etat ? Je laisse à chacun, le soin de se faire sa propre opinion. Mais coupable ou non coupable, une chose est sûre, des milliards de FCFA ont disparu des caisses de l’Etat. Et personne ne sait où sont passés ces milliards volés aux contribuables.

Alors, est-on incapable de faire siennes des valeurs incarnées par la moralisation et la transparence de la vie publique ? Je ne le pense pas. La corruption niveau zéro n’existe nulle part, ce n’est donc pas un idéal que nous visons. Nous devons simplement placer l’intérêt général au premier plan au sein de la société. Si nous voulons être un Etat exemplaire, en matière de bonne gouvernance, et restaurer la confiance des Gabonais, nous devons engager notre pays en profondeur dans la moralisation et la transparence de la vie publique. Nous devons dire courageusement non à la kleptocratie ou à toute forme de pouvoir basée sur la corruption.

Qui sont concernés par la moralisation et la transparence de la vie publique ? La probité ne devrait pas seulement concerner, le président de la République, les membres des Institutions, les membres du Gouvernement, les parlementaires et les personnes en charge d’une mission de service public. On pourrait aussi inclure les grands dirigeants du secteur privé.

Certes, le Gabon a pris des décisions courageuses, allant dans le sens de la moralisation de la vie publique, mais beaucoup reste à faire. Citons quelques unes.

En 2009, le gouvernement avait fixé en Conseil des ministres le plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises publiques et parapubliques. Pour autant, cela n’a pas empêché certains cadres d’outrepasser cette décision en fixant leur salaire bien au-delà des limites autorisées.

L’Etat a souhaité également renforcer la modernisation de la vie publique par les accords politiques du Dialogue d’Angondjé à travers plusieurs réformes. Le retour à l’élection présidentielle à deux tours, la refonte des Institutions, le financement des partis politiques, toutes ces mesures participent à la consolidation de la démocratie et l’Etat de droit. D’ailleurs, dans moins de 90 jours la Cour constitutionnelle devra en principe acter l’arrivée de nouveaux membres et sonner la fin du mandat de Marie-Madeleine Mborantsuo et des autres Juges constitutionnels.

La création de la Cour criminelle spéciale chargée de juger les hauts cadres de la République accusés de corruption ne convint pas l’opinion sur son efficacité, après plusieurs acquittements et non-lieu de personnalités poursuivies dans le cadre de l’opération Mamba.

La création d’un ministère dédié à la lutte contre l’enrichissement et la corruption, dirigé par Francis Nkea Ndzigue espérons le viendra donner un coup d’accélérateur à la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite qui n’a toujours pas fait ses preuves.

Ici un passage en revue de différentes décisions qui pourront permettre de promouvoir une République exemplaire.

Mise en place d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique

Pourquoi ne pas mettre en place une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ? Elle aura la charge de recevoir, de contrôler, de publier les déclarations de patrimoines et les déclarations d’intérêts des responsables publics, de régler et de prévenir les conflits d’intérêts. Elle veillera à l’éthique des responsables publics.

Création d’un organisme de lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude

Quid d’un instrument de lutte contre le blanchiment d’argent à l’exemple en France de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) ? Comme le modèle français, ce sera un organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et qui aura pour mission de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et autres délinquance financière.

Renforcement de l’indépendance de la justice

Afin de mieux garantir l’indépendance de la justice, le président de la République ne devrait plus présider le Conseil national de la magistrature. En outre le président du Conseil de la magistrature devra être élu par ses pairs magistrats et l’ordre professionnel des avocats.

Déclaration des patrimoines et publication, lourdes amendes et prison

Tout élu ou dirigeant public a l’obligation de déclarer son patrimoine et celui-ci doit être rendu public par voie de presse et sur un site internet spécialement dédié et géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Toute personnalité qui n’aurait pas déclaré son patrimoine dans les délais requis est passible d’une forte amende. Et toute déclaration frauduleuse pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

Encadrement des salaires des patrons du privée

Il est possible de mettre en place une loi pour limiter les rémunérations abusives (salaires, bonus, dividendes) des grands patrons du privée au nom de l’éthique économique. Les grandes entreprises concernées seront celles qui bénéficient des avantages fiscalo-douaniers et de subventions de l’Etat.

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