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Gabon : des experts formés sur les TBI pour mieux négocier des contrats gagnant-gagnants
Publié le vendredi 26 juillet 2019  |  Gabon Actu
Jean
© Autre presse par DR
Jean Fidèle Otandault, ministre du Budget et des comptes publics
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Des hauts fonctionnaires gabonais (plusieurs dizaines des juristes), viennent d’être formés à l’Agence nationale de la promotion des investissements (ANPI), sur les Traités bilatéraux d’investissements (TBI) dont certaines clauses sont souvent en faveur des investisseurs et au détriment des Etats.

Signés il y a des décennies entres les Etats, les Traités bilatéraux d’investissements sont considérés aujourd’hui comme obsolètes. Les contentieux récurrents entre l’Etat gabonais et certains opérateurs, ont motivé les gouvernants à outiller les experts gabonais pour mieux négocier les futurs contrats ou conventions, tout en évitant de tomber dans le dol.

Les experts mis à contribution ont fait l’état des lieux de la pertinence des dérapages observés par rapport aux clauses contenus dans les TBI. Ces TBI étant des traités signés entre les Etats mais dont les investisseurs peuvent s’en prévaloir en cas de conflit liés à leurs investissements, selon la jurisprudence internationale.

« Nous avons des contrats pétroliers, des contrats miniers, les investissements faits par les opérateurs, ces opérateurs ne participent pas à la signature des TBI mais ces TBI prévoient des avantages, des possibilités en leur faveur ; les TBI protègent principalement les investisseurs et non les Etats », a expliqué au terme de la formation, Sandra Satisse Cheyi, juriste en droit d’investissements au ministère du pétrole et participante à la formation.

Selon l’experte gabonaise, les TBI sont soumis d’une manière permanente à une interprétation jurisprudentielle qui a parfois un impact sur la souveraineté de l’Etat.

« Nous devant garantir à la fois la rentabilité à l’investisseur mais nous devons aussi protéger notre pays», a estimé en clôturant les travaux de l’atelier de formation, Jean Fidèle Otandault, ministre de la promotion des investissements, des Partenariats publics-privés (PPP), chargé de l’amélioration de l’environnement des affaires.
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