Pétrole : Le Gabon promulgue le nouveau code des hydrocarbures

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Publié le mercredi 24 juillet 2019 | Agence Gabonaise de Presse

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Blocs pétroliers: cinq compagnies décrochent leurs contrats

L’annonce de la promulgation par le président de la République, du nouveau code des hydrocarbures, a été faite ce mardi 23 juillet à Libreville par le ministre du Pétrole, Noël Mboumba.

«C’est avec un immense plaisir que je vous annonce la promulgation du nouveau Code des Hydrocarbures de la République Gabonaise», a écrit le ministre du Pétrole, Noël Mboumba, sur sa page Facebook.

Le gouvernement gabonais mise sur «l’attractivité» du nouveau code pour relancer un secteur pétrolier en crise depuis 2014.

«Ce code jugé attractif, du point de vue fiscal, et par tous les acteurs du secteur pétrolier du Gabon, permettra d’intensifier le volume des investissements pétroliers dans notre pays, par la prise des blocs dans le cadre de l’appel d’offre en cours, et aussi, par la mise en production des champs marginaux», a poursuivi le ministre.

La nouvelle loi promeut aussi le développement et l’exploitation du potentiel gazier du pays qui est très peu développé.

Jusqu’à ce jour, le secteur pétrolier était régi par la Loi n°011/2014. Or, cette loi était contestée par la quasi-totalité des opérateurs du secteur. En effet, le Gabon n’a signé aucun contrat pétrolier depuis quatre ans à cause de la rigidité de ce texte.

C’est pourquoi le nouveau code a été élaboré après consultation des administrations économiques, financières, environnementales, techniques, des compagnies pétrolières et des institutions internationales dont le Fonds monétaire international (FMI), ou encore l’Université de Houston en plus de grands cabinets internationaux.

La nouvelle loi exonère d’impôt les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration. Elle permet aussi la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale, l’augmentation de la durée de l’autorisation exclusive d’exploration (8 ans) et l’autorisation exclusive de développement et de production (30 ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel).

Entre autres innovations, on note aussi la suppression de la participation de l’État au capital de l’opérateur (contre 20% dans le Code actuel), la réduction de la participation de l’État aux opérations à 10% minimum (contre 20% dans le Code actuel), le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers à 70 et 75% (pétrole brut), à 80 et 90% (gaz naturel).

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), le contenu local, le biocarburant et les meilleures pratiques en matière de transparence et bonne gouvernance sont les autres questions auxquelles la nouvelle loi apporte des meilleures réponses.

Louis-Philippe Mbadinga

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