La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) a accusé les établissements financiers de la sous-région de rejets massifs de demandes en devises des opérateurs économiques, alors qu’elles en disposent en qualité suffisante.
Dans un document intitulé «Mise en œuvre de la nouvelle règlementation des changes, présenté en fin de semaine dernière aux opérateurs économiques et dont APA a eu accès, l’Institut d’émission indique que, depuis janvier dernier, 60% des rejets de transferts sont dus à la détention par les banques concernées d’avoirs en devises suffisantes pour exécuter des transferts, se contentant simplement de dire à leurs clients que leurs demandes de transfert avaient été rejetées par la Beac.
Souvent, elles préfèrent conserver les avoirs en devises que de les utiliser pour exécuter les transferts de leurs clients, étant donné que les sanctions pour non rétrocession n’étaient pas encore appliquées.
À titre d’exemple : entre 2000 et 2018, les États membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac), «en position d’envoyeur de fonds», ont donné la possibilité, aux agents économiques résidents, de détenir de nombreux comptes en devises, sans autorisation préalable de la Banque centrale et en violation de la règlementation alors en vigueur, le nombre de comptes ouverts au profit des résidents (État, personnes physiques, personnes morales) s’établissant à 2188 à fin février 2019.
Et de rappeler que «la détention des comptes en devises par les résidents constitue une entrave au principe de centralisation des devises à la Beac, ainsi qu’un moyen insidieux de spéculation contre notre propre monnaie».
Entre avril et mai 2019, les banques de la sous-région (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad) ont ainsi importé pour plus de 80 milliards FCfa de devises sans autorisation préalable de la Beac, et se sont vues infliger des pénalités prévues par la réglementation en vigueur, entrée en application depuis le 1er mars 2019.
Entre 2000 et 2018, accuse l’Institut d’émission, les États de la Cemac ont donné la possibilité aux agents économiques résidents de détenir de nombreux comptes en devises sans son autorisation préalable, en violation de la règlementation alors en vigueur.
L’Institut d’émission confesse néanmoins «quelques problématiques liées à l’application de certaines dispositions de la nouvelle règlementation des changes de la Cemac», qui vont de la problématique des comptes de résident en devises au change manuel, en passant par les obstacles au changement induit par les réformes, ou encore à la problématique des entreprises pétrolières et minières.
Sur ce dernier point, les entreprises pétrolières et minières sous-régionales ont, presque toutes et selon la Beac, des conventions avec les États qui les exemptent de l’obligation de rapatriement de leurs recettes en devises, les codes pétroliers et miniers desdits États contenant par ailleurs des dispositions contraires à la réglementation des changes.
Face aux problèmes rencontrés, la Banque centrale annonce la poursuite et l’intensification des actions de vulgarisation et de communication pour permettre à tous les acteurs de se familiariser aux nouvelles dispositions, et envisage dans le même temps une série de mesures pour l’amélioration de l’efficacité de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes, en réduisant l’asymétrie d’information et en minimisant tout éventuel impact négatif sur l’activité économique.