Sénat/Mariage coutumier : Le rapport de la Commission ad hoc désormais entre les mains des sénateurs

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Publié le samedi 22 juin 2019 | L'Union

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Sénat/Mariage coutumier : Le rapport de la Commission ad hoc désormais entre les mains des sénateurs

La commission ad hoc en charge d'examiner la proposition de loi portant reconnaissance du mariage coutumier en République gabonaise a remis, jeudi dernier, son rapport à la chambre des sénateurs. C'est le président de la Commission des Affaires culturelles, sociales et de la Communication du Sénat, Francis Odoumou, qui l'a réceptionné des mains du président de ladite commission ad hoc, Flavien Nzengue Nzoundou.

Huit jours durant, les membres de cette commission ad hoc se sont penchés sur ce texte afin de cerner tous les contours et de parvenir à un juste milieu, faire une synthèse reflétant les aspects des différentes coutumes gabonaises pour sortir un texte où tout le monde pourrait se reconnaître.

Ainsi, s'apuyant sur plusieurs documents, parmi lesquels l'exposé de motifs de la proposition de loi et sa note explicative, le document portant le visa du Conseil d'Etat, la proposition de loi sur le mariage traditionnel et bien d'autres, les membres de cette commission ont procédé à son examen. Il s'est agi, entre autres, de procéder simultanément à la lecture du document portant le visa du Conseil d'Etat et des articles du Code civil.

On note cependant que, à la question préjudicielle de savoir si le mariage coutumier devrait être au même niveau que le mariage civil, la majorité des membres s'est prononcée pour qu'il demeure une étape avant le mariage civil, tout en conférant certains droits au conjoint survivant. Toute chose qui aura nécessité l'examen du texte, article par article.

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