Le cabinet d’avocats international Bryan Cave LLP réclame plus de 1,25 million de dollars à l’État gabonais après une mission de lobbying commandée en janvier 2016. À l’époque, Ali Bongo cherchait à renforcer ses relations avec l’administration américaine.
Le 29 janvier 2016, l’État gabonais, par l’entremise de Maixent Accrombessi, l’ancien directeur de cabinet du président de la République, a signé un contrat avec Bryan Cave LLP. Le cabinet d’avocats international qui avait alors un bureau à Libreville avait eu pour mission de «resserrer les relations diplomatiques» entre le Gabon et les États-Unis d’Amérique. Le Gabon pour sa part s’était engagé à payer un montant fixe de 1,38 million de dollars, soit environ 813 millions de francs CFA.
Seulement, plus de trois ans après cet engagement, le cabinet d’avocats n’a jamais vu la couleur de l’argent promis. Depuis, c’est devant le tribunal arbitral américain qu’il réclamait ses honoraires de lobbying, jusqu’à la décision rendue par le conseil d’arbitrage du District de Columbia, le 3 avril 2018. Décision qui somme l’État gabonais de s’acquitter de sa dette ramenée à 1,25 million de dollars, soit 736,7 millions de francs CFA.
Selon le journal américain Law, c’est à la lumière des documents fournis par le cabinet Bryan Cave LLP que la justice a rendu son verdict. Parmi ces documents figuraient notamment la lettre de mission (en français) signée par l’ancien directeur de cabinet d’Ali Bongo que le tribunal présente comme un contrat formel liant les autorités gabonaises au cabinet d’avocats. Curiosité : dans cette même lettre de mission, la partie gabonaise s’engage à régler par «arbitrage» d’éventuels «différends», y compris ceux liés au paiement des honoraires.
Pourtant, un an après la sentence prononcée par la cour arbitrale du District de Columbia, le cabinet du président de la République ne s’est toujours pas exécuté. Or, selon la cour, à compter du 3 avril 2019 – date de la confirmation du verdict prononcé un an plus tôt -, jusqu’à ce que la dette ait été intégralement payée, celle-ci est redevable de 6% d’intérêts.
Lassé d’attendre, Bryan Cave LLP demande à la cour d’arbitrage, dans un courrier daté du 29 mai 2019, d’entamer «une ordonnance de jugement contre la République gabonaise». Abdu Razzaq Guy Kambogo, le ministre gabonais des Affaires étrangères, devrait être officiellement informé de la demande du cabinet d’avocats. Une correspondance d’Angela D. Caesar, membre de la cour d’arbitrage, dont Gabonreview a eu copie, le somme d’ailleurs d’y réagir sous 60 jours. «Si vous ne répondez pas, prévient-elle, un jugement par défaut peut être prononcé contre vous conformément à la requête contenue dans la plainte. Vous devez également déposer votre réponse ou votre requête auprès du tribunal.»
Les éléments du dossier en français et la lettre (en anglais) au ministre gabonais des Affaires étrangères sont consultables ICI.
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