Séminaire: L’écriture «Pourvoi en cassation» expliquée aux Hommes de loi

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Publié le mardi 21 mai 2019 | Agence Gabonaise de Presse

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Me Lubin Ntoutoume, bâtonnier du barreau du Gabon

Les avocats et magistrats étaient en conclave les 17 et 18 mai deniers à Libreville en vue de l'apprentissage théorique et pratique sur «Le pourvoi en cassation», thème central du séminaire. Il visait à aider les acteurs de s’arrimer à cette écriture peu maîtrisée par les Hommes de loi.

Le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau du Gabon, Lubin Ntoutoume, organisateur dudit séminaire, a expliqué la formation y consacrée rentre dans le cadre de l'exécution du programme du barreau du Gabon, qui s'est assigné de donner des outils de performance à ses membres, pour la continuité de leurs fonctions avec des exercices théorique et pratique sur l'écriture du pourvoi en cassation qui est complexe et peu maîtrisée par ces Hommes de loi.

Pour le formateur, avocat au conseil d'Etat à la Cour de cassation de Paris, Me Laurent Poulet, «la formation est déterminante, elle permet aux avocats et magistrats de se concentrer sur le droit. Nous voulons donner des clés aux participants pour une amélioration de l'écriture, laquelle va permettre de rendre les décisions de justice plus claires et convaincantes», a-t-il déclaré.

«Au Gabon, le pourvoi en cassation a deux volets : le volet civile et le volet pénal. L'intérêt de cette formation est lié à l’évolution du droit. Il faut s’arrimer au nouveau contexte de loi et si cela n'est fait au niveau des juges et avocats que nous sommes, c'est le justiciable qui en pâtit. Cette formation donne un schéma et des éléments nouveaux dans la mise en œuvre des décisions de justice dans les meilleures délais», a précisé le Président de la Cour de Cassation de Libreville, Constantin Ngoueli Moueli, participant au séminaire.

Le Gabon a été pourvu d’une juridiction administrative instituée comme juge de l’excès de pouvoirs, de la responsabilité de la puissance et, partiellement, du contentieux électoral dès sa première Constitution du 19 février 1959.

En application de cette disposition constitutionnelle, un tribunal administratif a été créé à Libreville par la loi du 22 juin 1959, complétée par la loi du 8 juin 1960 et par un décret pris le 4 septembre 1959 en ce qui concerne les règles de fonctionnement et de procédure. Ce tribunal administratif était pour l’ensemble du Gabon, juge de droit commun du contentieux administratif, en premier et dernier ressort.

Ludmilla Ntoutoume

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