Procès en appel de Fréderic Massavala : Le délibéré fixé au 30 mai

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Publié le vendredi 17 mai 2019 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Frederick Massavala

Condamné le 8 février en première instance à 5 ans de prison, assortis de 3 années de sursis et une amende de 600 000 francs CFA, pour provocation à un attroupement non armé, Fréderic Massavala était devant la Cour d’appel le 16 mai. Le verdict du procès a été fixé au 30 mai par les juges.

Détenu depuis 20 mois à la prison centrale, Frédéric Massavala devrait encore y rester jusqu’au 30 mai, date du verdict de la Cour d’appel devant laquelle il a comparu ce 16 mai à Libreville.

Le compagnon politique de Jean Ping a comparu après l’appel interjeté par le ministère public contre la peine de 5 ans de prison assortis de 3 années de sursis et une amende de 600 000 francs CFA, prononcée en première instance le 8 février dernier.

Fréderic Massavala est jugé pour « provocation à un attroupement non armé par discours proférés publiquement, instigation à un attroupement non armé, instigation aux actes de manoeuvre de nature à provoquer de troubles».

Face à ces charges, le procureur avait requis la peine de 3 ans de prison assortis d’un an avec sursis contre l’ancien porte-parole de la Coalition pour la nouvelle République (CNR). Plutôt que de s’en tenir aux réquisitions du procureur, le parquet avait infligé à Frédéric Massavala, la peine maximale de 5 ans et une amende de 600 000 francs CFA.

Curieusement, quelques semaines après, le ministère public s’est ravisé, estimant que la peine n’était pas suffisante. Frédéric Massavala aurait «dû écoper de dix ans de prison». Ce qui est «une contradiction totale», selon Henry Motendi Mayila, l’un des avocats de Frédéric Massavala.

Le 16 mai, lors du procès en appel, le parquet général ayant vu ses réquisitions démontées par la défense de Fréderic Massavala a demandé la requalification des faits. À la place de la provocation et l’instigation à un attroupement non armé, le parquet général a souhaité que Fréderic Massavala soit poursuivi et condamné à 5 ans de prison assortis de deux ans avec sursis et une amende de 600 000 francs CFA pour participation à un attroupement non armé.

S’ils ont plaidé coupable de ce délit, les avocats de la défense ont tout de même estimé que la peine prononcée n’a pas de fondement juridique. D’autant que selon Me Batsantsa, les articles 84 et 83 du code de procédure pénale condamnent les délits de participation à un attroupement non armé à la peine allant d’un mois à un 1 an au maximum. Or, a relevé l’avocat, Fréderic Massavala a passé plus de 20 mois de détention illégale à la prison centrale. Après avoir relevé cette ambiguïté, l’avocat a demandé la relaxe pure et simple de son client. Après les plaidoyers des deux parties le président les juges ont renvoyé le délibéré de l’affaire au 30 mai.

Détenu dans les mêmes conditions que l’ancien député Bertrand Zibi, Patrice Oyoungou, Landry Amiang Washington, Fréderic Massavala est considéré par ses proches comme un prisonnier politique. Il serait poursuivi par le régime d’Ali Bongo pour avoir soutenu Jean Ping lors de l’élection présidentielle d’août 2016.

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