Rentrée toujours attendue de la cour constitutionnelle: Les Mamboundouîstes dénoncent une violation de la loi

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Publié le mardi 14 mai 2019 | Gabon Actu

© Autre presse par DR
Membre de la Cour constitutionnelle

Libreville – Les Mamboundouîstes, un courant politique très critique de l’Union du peuple gabonais (UPG, opposition modérée), a dans une déclaration dénoncé la violation flagrante de la loi observée par la cour constitutionnelle qui n’a jamais effectué sa rentrée solennelle depuis le mois de janvier dernier et continue d’acter sans une légitimité apparente.

« Les MAMBOUNDOUISTES constatent pour le déplorer que l’année judiciaire 2017-2018 n’a jamais pris fin au niveau de la Cour Constitutionnelle gabonaise, et ce nonobstant les dispositions de l’article 22 nouveau de l’Ordonnance n°00005/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant et complétant la loi Organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour Constitutionnelle, qui fixent la rentrée solennelle au troisième jeudi ouvrable du mois de janvier de chaque année », a fait remarquer les Mamboundouîtes dans une déclaration signée de Guy Constant Titus Koumba, président du courant politique.

Selon la loi, la cérémonie de rentrée de la Cour Constitutionnelle marque la clôture de l’année judiciaire écoulée et l’ouverture de la nouvelle année.

« Les MAMBOUNDOUISTES s’interrogent sur la forme des actes administratifs et décisionnels rendus depuis janvier 2019, car en violation de l’article 22 nouveau de l’Ordonnance précitée au regard de la non ouverture de l’année judiciaire 2018-2019 par la Cour Constitutionnelle », estiment-ils.

La rentrée solennelle de la cour constitutionnelle exige, selon la loi, la présence du Président de la République, par ailleurs chef suprême du conseil national de la Magistrature. A la suite de la prestation du nouveau ministre de la défense nationale Rose Christiane Ossouka Raponda le 12 février dernier à Rabat au Maroc,Ali Bongo Ondimba a demandé à la présidente de la Cour constitutionnelle Marie Madeleine Mbourantsouo de reporter la cérémonie rentrée solennelle de la gardienne de la loi au mois de mars 2019. Une cérémonie qui n’a jamais eu lieu pour des raisons inconnues.

Antoine Relaxe

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