Mais où est donc la rentrée de la Cour constitutionnelle ?

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 13 mai 2019 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Membre de la Cour constitutionnelle

Prévue par la loi en janvier et annoncée pour avril par les autorités, la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle – qui devrait se faire en présence du chef de l’État – n’a toujours pas eu lieu. La fin de l’année judiciaire, le 30 juin, pourrait-elle se solder sans la rentrée, et donc le retour théorique de vacances, d’une des principales institutions du Gabon ?

«Pas de date de rentrée fixée», explique-t-on à la Cour constitutionnelle. Du côté de la présidence de la République, la cérémonie ne semble pas non plus être dans l’agenda du chef de l’État.

En raison de l’absence du président de la République, la rentrée de la Cour avait été reportée pour avril sur ordre présidentiel, indiquait-on en mars à la Cour constitutionnelle. Force est de constater qu’Ali Bongo n’a toujours pas présidé la cérémonie, malgré son retour à Libreville.

La Cour constitutionnelle pourrait donc terminer l’année judiciaire, le 30 juin prochain, sans rentrée, contrairement aux autres institutions. Une situation qui s’inscrit en porte-à-faux avec la législation : l’article 22 de la loi no 003/03 du 2 juin 2003 sur la Cour prévoit que «l’audience solennelle de rentrée de la Cour constitutionnelle se tient le troisième jeudi du mois de janvier chaque année».

Pourtant, l’institution fonctionnerait «normalement», veut-on rassurer en interne, la rentrée servant surtout à remettre un rapport d’activité au chef de l’État.

Ce n’est pas la première fois que la cérémonie de rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle n’est pas faite dans les temps: en 2008, le manque de salle d’audience aménagée avait obligé l’institution à reporter sa rentrée pour cas de «force majeure». Il s’agissait cependant d’une décision de la Cour, et non d’une décision présidentielle.

Commentaires

Dans le dossier

Activités des Institutions

Sondage

Nous suivre

Nos réseaux sociaux