Le Sénat français a adopté, le 2 mai 2019, la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain.
Le casse-tête du recouvrement des avoirs volés dans les pays en développement, saisi en France, semble se dissiper progressivement avec l’adoption, le 2 mai dernier de la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale. Présentée par Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, cette proposition ouvre une bonne brèche dans ce dossier opaque. Elle satisfait déjà l’organisation «Transparency International France» et ses structures partenaires d’Afrique.
«Cette proposition de loi vise simplement à restituer aux populations spoliées l’argent qui leur a été volé et à punir les personnes, souvent déjà très riches, qui se sont accaparé ces biens, qu’il s’agisse d’appartements à Paris ou sur la Côte d’Azur, au mépris des peuples. Mais également à améliorer les conditions de vie et renforcer l’État de droit», a expliqué le Sénateur du Loiret, vice-président de la commission des lois du Sénat, ancien ministre, Jean-Pierre Sueur.
Voitures de luxe, objets d’art, hôtel particulier d’une centaine de pièces avec hammam et discothèque décorée de marbre et pourvue de robinets recouverts d’or… argents issus du blanchiment, fonds illicites transférés des pays en développement, ces ressources produites de la confiscation des «biens mal acquis» tombent désormais sous le coup de la loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par Jean-Pierre Sueur.
Selon le sénateur du Loiret, cette loi crée un fonds qui sera alimenté par le produit de la confiscation des «biens mal acquis» par don oligarques qui «pillent» ainsi les ressources des pays pauvres. Alors que ces sommes sont aujourd’hui intégrées dans le budget de l’État français, l’objectif est désormais qu’elles reviennent aux populations spoliées.
«Le régime français des peines de confiscation devrait être amené à évoluer en vue de l’adoption d’un cadre adapté à la restitution des avoirs illicites», a souhaité Jean-Pierre Sueur, insistant sur l’importance que revêt l’adoption de ce texte en première lecture par le Sénat, avant la prochaine réunion du G7 sous la présidence française qui sera notamment consacrée à la corruption internationale.
Selon la banque mondiale, la corruption transnationale ferait perdre chaque année au pays en développement entre 20 et 40 milliards de dollars, soit 20 à 40 % de l’aide annuelle 811 développement. Après l’étape du Sénat, la proposition de loi sera examinée en Conseil des ministres début juillet, pour un vote avant le projet de loi de finances 2020.
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