Consolidation fiscale : L’Assemblée nationale permet au gouvernement d’emprunter 115 milliards de FCFA à la Bird

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Publié le dimanche 5 mai 2019 | Gabon Review

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La majorité à l’Assemblée nationale, une utopie pour certains membres de la CNR.

En séance plénière, le 3 mai, à l’occasion de la première session ordinaire de la treizième législature, l’Assemblée nationale a autorisé l’État gabonais à emprunter cent soixante-quinze millions neuf cent mille euros, soit plus de 115 milliards de francs CFA, auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird).

La treizième législature tient sa première session ordinaire qui s’achèvera le 28 juin 2019. Au cours de cette session, la Commission des finances, du budget et de la comptabilité publique va procéder à l’examen et à l’adoption de certains textes. Parmi eux, le Projet de loi autorisant l’État gabonais à contracter un emprunt de cent soixante-quinze millions neuf cent mille (175.900.000) euros. Soit, un peu plus de cent quinze milliards trois cent quatre-vingt-deux millions (115.382.000.000) de francs CFA, auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Bird). Défendu par le ministre de l’Économie, Jean-Marie Ogandaga, ce projet avait été adopté par le Conseil des ministres du 27 février dernier. Restait donc à le présenter au parlement pour adoption. À l’ordre du jour de la séance plénière de ce 3 mai, «il est passé comme une lettre à la poste».

Cet emprunt dénommé «Second prêt à l’appui des politiques de développement en matière de consolidation fiscale et de croissance inclusive», fait suite à une série de deux opérations de financement à l’appui des politiques de développement. Il est destiné selon le ministre de l’Économie, à la poursuite du Plan de relance de l’économie (PRE). Il devrait renforcer la soutenabilité budgétaire, améliorer la compétitivité, mais aussi protéger les «pauvres» via l’amélioration du système de soins de santé et des services de protection sociale.

Avec un taux d’intérêt Euribor à 6 mois +1,45%, la commission d’ouverture est de 0,25% par an sur le montant du prêt, la commission d’engagement de 0,25% par an du solde non encaissé, tandis que la maturité du prêt est de 20 ans y compris un différé de 5 ans pour une durée de remboursement de 15 ans. Si les députés ont émis quelques réserves sur l’opportunité de l’emprunt, la stratégie d’endettement du Gabon ou encore le montant des recettes encaissées, Jean-Marie Ogandaga a fait savoir qu’étant un appui budgétaire, cet emprunt sert à «combler le déficit budgétaire conjoncturel».

Selon ce dernier, le stock de la dette et le taux d’endettement actuel sont de cinq cent mille deux cents milliards (5.200.000.000.000) de francs CFA pour un service de la dette de huit cents millions (800.000.000) de francs CFA. Soit, 54% du PIB. «Ce taux est nettement inférieur au plafond fixé par la Cemac (NDLR. Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale) qui est de 70% du PIB», a-t-il soutenu. À propos des recettes encaissées, Jean-Marie Ogandaga a souligné qu’en 2018, le gouvernement a eu une entrée de TVA de mille six cent soixante-quatorze milliards (1.674.000.000.000) de francs CFA. «Ce qui est en nette progression par rapport à 2017 de plus de soixante-seize milliards (73.000.000.000) de francs CFA», a-t-il affirmé. La commission a adopté ce texte sans amendement, même si certains députés ont émis quelques réserves quant à l’adoption du texte.

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