Paiement des pensions au trimestre : Les retraités chez Nicole Assélé

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Publié le vendredi 19 avril 2019 | Gabon Review

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Inauguration de la nouvelle direction régionale de la CNSS de Akanda
Le nouvelle direction régionale Akanda, Libreville et Owendo de la CNSS inaugurée, ce 21 juin 2018 à Angondjé.

Mécontents de la mesure sur le paiement des pensions au trimestre, des retraités ont investi ce 18 avril le siège de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ils ont été reçus par Nicole Assélé qui leur a expliqué les contours de cette décision «juridique».

A partir du 5 mai prochain, les pensionnaires de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) seront payés au trimestre. Cette décision a été d’emblée contestée par les pensionnés. Réunis au sein du Collectif des retraités des secteurs privés et parapubliques, ils ont investi le 18 avril le siège de la CNSS pour dire «non à cette mesure», à travers une déclaration à l’issue de laquelle ils ont rencontré le directeur général de la CNSS. «Ça fait depuis 2014 que nous percevons notre pension mensuellement. Les Us et coutumes sont des sources de droit dans notre pays. Nous estimons que cet acquis devient un droit», a déclaré le président du Collectif, Edouard Nguéma, au cours de la rencontre. Pour lui et les autres retraités, si le paiement au trimestre est maintenu «on releva beaucoup de cas de décès».

Or, selon Nicole Assélé, «c’est un choix qu’il faut faire». Sinon «dans quelques mois vous n’aurez plus de retraite parce que nous allons mettre les clés sous la porte, ou vous faites le bon choix», a-t-elle fait savoir. Selon le directeur général, l’instauration du paiement au trimestre par son prédécesseur, tenait compte des réserves de la CNSS à l’époque, mais n’était pas conforme à loi. Notamment l’article 100 du Code de sécurité sociale qui indique que les pensions et rentes sont payées au trimestre. Ayant pris les commandes de la CNSS le 30 août 2017, elle dit avoir lancé des audits qui lui ont permis de découvrir que la CNSS n’avait que 13 milliards de réserves. Or, son prédécesseur lui avait «fait le point selon lequel les réserves de la Caisse étaient de 23 milliards».

Avec le paiement mensuel la CNSS fonce droit dans le mur

Dans ces 23 milliards, a-t-elle indiqué, de l’argent perdu dans des banques en faillite comme Crédit agricole, BHG, Postbank, avaient été déclaré. Ces 13 milliards de réserve, a-t-elle signalé, ne représente qu’un mois et demi de pension. «C’est à dire que si les sociétés ne payent pas, on a qu’un mois et demi de pension. Ce n’est pas vivable pour une caisse parce que selon la Cipres, une Caisse qui se respecte doit avoir au moins 200 milliards de réserves ce qui n’est pas le cas de la CNSS». Entre fraudes à outrance et masse salariale explosive, les finances de la CNSS ont été plombées. Pour «sauver» la structure, elle a décidé de l’assainir. «Et pour assainir la maison, il faut le faire sur la base de la loi», a-t-elle signifié.

Mais pour le Collectif, cette loi date de 1975, et «toute loi plus elle vieillie, plus est fait de mal donc il faut l’adapter», a déclaré Edouard Nguéma. Adapter cette loi, affirme Nicole Assélé, reviendrait à adapter tous les contours juridiques qui s’imposent. Or, le recouvrement se fait au trimestre. «Quand on arrive au 3e mois avant l’encours, on ne peut plus payer. On est obligé de faire des prêts bancaires pour payer parce qu’on a qu’un mois de réserve», a-t-elle révélé. Si le législateur a prévu le paiement au trimestre, «c’est parce que tout se fait au trimestre. Je recouvre au trimestre, les sociétés paient trimestriellement les pensions et j’ai deux mois pour que le troisième mois je paie parce que pendant ces deux mois, je fais le recouvrement forcé», a-t-elle expliqué.

Pour faire ce recouvrement forcé, il faut d’abord une mise en demeure qui dure 15 jours. Pour récupérer l’argent, le cantonnement doit faire 2 mois. Donc la CNSS a deux mois et demi pour récupérer tout l’argent qui n’est pas rentré afin de pouvoir payer les prestations qui sont de 22 milliards de francs CFA pour les pensions, 32 milliards pour les charges. Malheureusement, a assuré Nicole Assélé, la caisse ne recouvre que 28 milliards, parfois 26 milliards «parce que les sociétés ne paient pas». Si le paiement mensuel se poursuit, l’institution fonce droit dans le mur.

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