Rentrée de la Cour constitutionnelle : En porte-à-faux avec la loi ?

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Publié le vendredi 22 mars 2019 | Gabon Review

© Autre presse par DR
La présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, Marie-Madeleine Mborantsuo, lors d`une audience à Libreville en 2016.

La rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle, qui devrait se tenir en janvier selon la loi, avait été reportée pour avril par le chef de l’Etat. Ali Bongo est également attendu pour la cérémonie.

Après la prestation de serment du gouvernement, la signature de la loi de finances ou encore le dernier Conseil des ministres, la rentrée de la Cour est la prochaine obligation institutionnelle à laquelle Ali Bongo devra faire face. Prévue en janvier par la législation, la rentrée de la Cour a été reportée à avril, le chef de l’Etat estimant qu’il fallait l’attendre pour la cérémonie à Libreville, rappelle-t-on à la Cour. En attendant le mois prochain, l’institution fonctionne normalement, indique-t-on en interne : la rentrée solennelle sert surtout à remettre le rapport d’activités au chef de l’Etat.

Se pose tout de même la question de la légalité de la situation actuelle de l’institution. Car, selon l’article 22 de la loi no 003/03 du 2 juin 2003 sur la Cour, «l’audience solennelle de rentrée de la Cour constitutionnelle se tient le troisième jeudi du mois de janvier chaque année.» Il y a que ce n’est pas la première fois que la Cour déplace la date de sa rentrée, tempère le constitutionnaliste Télesphore Ondo. Il y a 11 ans, avec la décision 2/CC du 7 janvier 2008, la Cour constitutionnelle avait dû reporter la cérémonie faute de salle d’audience aménagée, rappelle M. Ondo. Cette situation avait été considérée comme un cas de «force majeure». L’absence du chef de l’Etat au Gabon constitue-t-il un cas de «force majeure» ? Le débat reste ouvert entre hommes de loi.

Si Télesphore Ondo penche pour le «cas de force majeure», une grande partie de l’opposition rejette cette qualification et pense que la Cour constitutionnelle devrait déclarer la vacance du pouvoir.

Selon M. Ondo, si la Cour veut se conformer à sa propre jurisprudence, elle devrait elle-même prendre la décision du report comme en 2008. Pourtant, c’est le chef de l’Etat qui avait déclaré que la rentrée de la Cour devra attendre son retour au Gabon. Le retour au Gabon de celui-ci est fixé au 23 mars courant.

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