La CNR recadre à son tour la Cour constitutionnelle

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Publié le mercredi 20 mars 2019 | Gabon Review

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Cérémonie dite d’«hommage aux martyrs» de la présidentielle d’août 2016
A l’occasion de la cérémonie dite d’«hommage aux martyrs» de la présidentielle d’août 2016, le président de la Coalition pour la nouvelle République (CNR) a réaffirmé vendredi sa détermination à revendiquer «jusqu’au bout» sa victoire à cette élection, et a assuré qu’il gouvernera.

Décidément, la communication ou le plaidoyer pro domo de la Cour constitutionnelle, le 14 mars dernier, n’a pas fini de susciter des réactions, à l’instar de celle de la Coalition pour la nouvelle république (CNR) ce 19 mars. Le conglomérat de forces autour de Jean Ping y écorne, un tantinet, la formation universitaire de Mborantsuo, se risque à un examen de «la structure mentale et intellectuelle» de la présidente de la Cour constitutionnelle, égrène les révisions de la constitution intervenues sous sa houlette, qualifiant de «la pire» celle de 2018, avant de livrer son analyse, sa dissection et ses observations sur la communication de la Cour constitutionnelle. La CNR laisse entendre, au passage, que le seul recours qu’elle formule à l’institution est «une analyse juridique de la requête de Jean Ping qui déboucherait sur la reconnaissance de sa victoire à l’élection présidentielle de 2016, suivie de son installation à la Présidence de la République». L’intégralité du communiqué de la CNR.

A PROPOS DE LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU 13 MARS 2019

A la suite de la Communication de la Cour Constitutionnelle publiée dans le quotidien l’Union n° 12969 du jeudi 14 mars 2019, pages 4 et 5 et des multiples réactions qu’elle a suscitées, la Coalition pour la Nouvelle République (CNR), par courtoisie et sagesse, a pris le temps nécessaire pour observer et analyser sans précipitation cette importante déclaration, afin de bien la cerner et réagir en conséquence : sans passion, sans émotion ni état d’âme.

Dans sa Communication, la Cour Constitutionnelle revient abondamment sur sa décision n° 219/CC du 14 novembre 2018 relative à l’interprétation des articles 13 et 16 de la Constitution pour dénoncer « l’acharnement politique qui viserait à la déstabiliser, mais surtout à déstabiliser son Président, Madame Marie Madeleine MBORANTSUO ».

Pour une parfaite compréhension du sens réel, des motivations et de la portée profonde de cette communication, la Coalition pour la Nouvelle République s’est d’abord intéressée au cursus et au parcours professionnel de Marie Madeleine MBORANTSUO, l’inamovible Présidente de la Cour Constitutionnelle qui a débuté sa longue et juteuse carrière en situation d’« étudiante en puissance ».

Cette quasi reine qui trône à la tête de cette prestigieuse Institution depuis sa création aurait pu déstabiliser le Gabon et le conduire à un soulèvement populaire à cause de la pratique des tripatouillages électoraux qui ont souvent provoqué de sanglantes crises post-scrutins.

De 1991 à 2018, la Constitution du 26 mars 1991 a été révisée ou modifiée à sept (7) reprises ; soit au rythme d’une retouche tous les quatre ans, sans résultats, impact ou avancées politiques, sociaux et économiques significatifs.

Imposé dans l’illégalité par la fraude, la violence et le sang à la direction de la République gabonaise en 2009, Ali BONGO ONDIMBA a procédé à deux révisions de la Constitution : en 2011 et 2018. Celle de 2011 a été acquise de façon unilatérale et ubuesque par le Parti Démocratique Gabonais. La révision de 2018 est la pire de toutes ; en ce qu’elle a été réalisée, au cours du dialogue gouvernemental d’Angondjé, avec le concours de la faction de l’opposition partenaire inféodée au pouvoir PDG-Bongo-Émergent. De plus, les deux chambres d’un parlement monolithique ou monochrome ont validé le projet d’assujettissement du gouvernement au pouvoir présidentiel, en instituant une « monarchisation » de la République…. Comme si cela ne suffisait pas, le 14 novembre 2018, la Cour Constitutionnelle, sous la conduite de sa Présidente Marie Madeleine MBORANTSUO a modifié de façon honteuse la Constitution en violation de l’éthique et de la loi.

QUI EST MARIE MADELEINE MBORANTSUO ?

C’est en partant de cette interrogation que la Coalition pour la Nouvelle République s’est essayée à comprendre la structure mentale et intellectuelle de cette illustre et puissante dame juriste.

Marie Madeleine MBORANTSUO est promue à de hautes fonctions à l’âge de 27 ans. Présidente de la cour constitutionnelle, elle a dirigé toutes les activités et les révisions constitutionnelles de l’État depuis la création de l’Institution en 1991.

Marie Madeleine MBORANTSUO se distingue par une boulimie du pouvoir. Président de la cour constitutionnelle depuis sa création en 1991, elle a dirigé toutes les activités et les révisions constitutionnelles de l’État depuis de cette période. Depuis lors, elle s’arroge tant le pouvoir législatif qu’exécutif. C’est ainsi qu’elle conduit des délégations composées de membres du pouvoir législatif et du gouvernement, sans tenir compte du sacro-saint principe de la séparation des pouvoirs consacrée par loi fondamentale dont elle est la garante.

Le diplôme qu’elle détenait à sa nomination n’était nullement en adéquation avec cette haute fonction aux importantes responsabilités. La jeune Présidente n’a soutenu sa thèse de doctorat en droit qu’en 2005. Pour donner de la crédibilité à l’Institution, Omar a coopté ses amis juristes chevronnés pour l’encadrer.

QUID DE LA COMMUNICATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La Communication de la Cour qui ne porte que les signatures de huit membres sans celle du Président ressemble étrangement à une plaidoirie, à une motion de soutien des militants d’un parti politique à leur leader ou à la résolution des membres d’une organisation syndicale, défendant leurs intérêts corporatistes, moraux à travers la défense de leur dirigeant. La Communication a l’avantage d’être, on ne peut plus claire sur les actes, les agissements et les pratiques de la Cour.

Les menaces voilées contenues dans la déclaration cachent maladroitement la gêne de la haute juridiction qui n’a de cesse de conserver le pouvoir et de défendre les intérêts partisans en utilisant exagérément la loi. A cette fin, la Cour brandit l’article 13a de sa loi organique pour, en cas de besoin s’en saisir et ester en justice contre ses détracteurs qui s’acharnent sur elle et son Président pour : « violences et voies de fait, menaces, outrage à Magistrat et à juridiction ».

Quelle forme prend cet acharnement politique qui vise à déstabiliser la Cour ? Ce sont les critiques acerbes, virulentes et outrageuses à l’endroit de son Président Madame Marie Madeleine MBORANTSUO qui est accusée de « refuser de constater la vacance de la Présidence de la République » ; « d’avoir modifié la Constitution » et « d’exercer le pouvoir exécutif en violation du principe de la séparation des pouvoirs ».

QUE DIT LA COUR DANS SA COMMUNICATION ?

La Cour dit que « présentement, ses détracteurs s’emploient à faire signer une pétition en vue de parvenir à l’organisation d’un référendum portant sur la vacance de la Présidence de la République et pour appeler à l’insurrection ».

Elle rappelle ses caractéristiques et ses principes ; à savoir qu’elle est « collégiale, solidaire et tenue de donner suite à toute saisine qui lui est soumise sous peine de déni de justice ».

A ce sujet, la Cour évoque trois saisines pour interprétation de la loi :

Celle de Monsieur le Premier Ministre Emmanuel ISSOZE NGONDET du 13 novembre 2018 pour tenir un conseil des Ministres du fait de « l’indisponibilité temporaire d’Ali Bongo » ;
2- Celle de l’ancien Premier Ministre Monsieur Jean EYEGHE NDONG, relative à la perte ou pas, par les Conseillers départementaux et municipaux de leur qualité de membre du Conseil Économique Social et Environnemental à l’expiration de leur mandat ;
La saisine de l’ancien Premier Ministre Monsieur Jean François NTOUTOUME EMANE qui demandait à la Cour d’interpréter les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 48 de la Constitution « aux fins de tirer de leur analyse la solution juridique susceptible d’être envisagée dans le cas où le Gouvernement ne déposerait pas le projet de loi de finances dans les délais fixés par la Constitution ».
Toutes ces saisines émanaient des autorités officielles Gouvernementales et parlementaires. Mais quid de l’examen des requêtes des candidats de l’opposition relatives aux contentieux électoraux des élections présidentielles ? Après moult explications et justifications, la Communication de la Cour conclut en affirmant que les accusations :

De refus de constater la vacance de la Présidence de la République ;
De modification la Constitution ;
D’exercice du pouvoir exécutif…
Portées contre son président sont « un grossier mensonge et une cabale. Elles relèvent de la méconnaissance des règles de fonctionnement de l’Etat, des compétences de la Cour et des règles de procédure applicables devant elles, de la mauvaise foi et surtout d’une volonté manifeste de jeter l’opprobre sur l’Institution et de livrer à la vindicte populaire son Président ».
OBSERVATIONS DE LA COALITION POUR LA NOUVELLE REPUBLIQUE (CNR)

D’emblée, la CNR rejette ces contre-vérités. Elle ne se reconnait ni dans les propos accusateurs et agressifs de la Cour constitutionnelle, ni parmi ses détracteurs qui sont les destinataires de ces propos. La CNR regrette que la Communication de la haute Institution s’adresse à des détracteurs anonymes avec un ton menaçant ; presque guerrier. La CNR condamne toutes menaces proférées contre les citoyens par une Institution de la République qui est au service de tous.

A propos des trois accusations contre la Présidente ; à savoir :

Le refus de constater la vacance de la Présidence de la République :
La CNR n’a jamais demandé à la Cour Constitutionnelle de déclarer la vacance du pouvoir et ne l’a jamais accusée de refuser de le faire. La problématique de la « vacance de la Présidence de la République » est pour la CNR, une préoccupation accessoire. Ce que la Coalition pour la Nouvelle République autour de Jean PING, qui est le « Président élu de la République Gabonaise » attend de la Cour est notoirement connu. C’est qu’il n’y ait pas d’élection en cas « de vacance de la Présidence de la République » pour quelle que cause que ce soit ; ou pour « empêchement définitif » pour cause de maladie ou de décès d’Ali ; mais que la Cour réexamine et fasse une analyse juridique de la requête de Jean Ping qui déboucherait sur la reconnaissance de sa victoire à l’élection présidentielle de 2016, suivie de son installation à la Présidence de la République.

Les invectives et les menaces des signataires de la Communication de la Cour au sujet de la « vacance de la Présidence de la République » attestent leur désarroi et leurs craintes, parce que le contexte actuel est favorable au changement « du pouvoir PDG par voie constitutionnelle ».

Nous sommes à dans un régime qui a déshonoré le Gabon pendant plus d’un demi-siècle. Ses tenants sont complices des puissances étrangères dans le pillage de nos richesses.

La modification de la Constitution
La Cour rejette cette accusation en faisant valoir qu’elle « n’a nullement modifié les dispositions de l’article 13 qui lui ont été soumises pour interprétation. A ce sujet, elle révèle avoir plutôt préconisé une solution provisoire qui reste applicable jusqu’à la prochaine révision de la Constitution ». Elle avoue avoir fait dans le provisoire, et nuitamment en recourant à une solution qui sera applicable dans l’attente d’une révision à venir de la Constitution. Elle l’a fait en l’absence du législateur et à sa place sans en avoir le pouvoir. La CNR est maintenant officiellement informée qu’une révision de la Constitution est à venir ; quand bien même le sensible contexte politique et social actuel doit éviter le recours aux expédients.

L’ajout de nouveaux termes dans la Constitution n’est pas une interprétation de celle-ci, mais bien sa modification.

Les principes de non rétroactivité de certaines lois et de la non-remise en cause de la « chose jugée » par la Cour constitutionnelle sont des arguties et des expédients juridiques bons à faire croire à l’infaillibilité de cette instance juridictionnelle. Cependant, le jugement rendu suite à la requête du candidat Jean Ping en contentieux électoral de la présidentielle de 2016 est inique et éminemment arbitraire.

LA CNR, LA LOI ET LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La CNR n’est pas du nombre des détracteurs de la Cour Constitutionnelle, elle s’offusque de la partialité et de la vénalité de ses juges.

Pour avoir violé en permanence et sans vergogne la mère des lois depuis sa création, la Cour s’est explicitement rendue « coupable de haute trahison » envers le peuple gabonais. La conséquence est qu’elle a avili son image qui se voulait respectable et digne. Elle a péché par trop de servilité, de concussion et de fraude.

Depuis des années, la Cour constitutionnelle utilise la loi contre la souveraineté du peuple et la liberté d’expression des acteurs politiques de l’opposition ; en particulier en matière de votes : gestion des résultats et des contentieux électoraux. Elle se sert de la Constitution pour retarder l’alternance du pouvoir au sommet de l’État et pour défendre les intérêts d’un groupuscule de gabonais avides d’honneurs et de pouvoir. Tant que cette utilisation partiale et sectaire de la loi perdurera, la liberté, la justice et la souveraineté seront prisonnières et le peuple gabonais malheureux.

La lutte de la CNR n’a pas pour objectif de dénigrer les Institutions de la République ; mais pour que triomphent au Gabon la liberté, la justice, la démocratie, la vérité et l’État de droit. Une Institution étatique qui viole la loi et piétine les valeurs sociétales et morales communes, ouvre grandement la voie au désordre et à la violence.

La Cour n’a jamais pris une décision en matière électorale qui soit réputée et jugée juste par les populations. Elle n’a jamais respecté ou appliqué une règle, une disposition juridique qui participe au renforcement de la solidarité et à l’harmonie entre les citoyens gabonais. Aucun principe, aucune loi, aucune juridiction n’est au-dessus de la souveraineté du peuple. Et, comme toutes les instances du pouvoir autocratique ont sur la Constitution et d’autres lois une conception et une perception souvent différentes de celles du peuple, le Président de la Cour Constitutionnelle a placé successivement l’Institution sous le joug pesant de l’État PDG.

Tout citoyen gabonais, qu’il soit civil, militaire, riche, pauvre, puissant ou pas doit se soumettre à la loi en commençant par les citoyens qui ont la charge de faire respecter le droit, en tête desquels les juges constitutionnels.

CONCERNANT LA PETITION

La Cour s’est particulièrement montrée offensive en parlant de la Pétition. La CNR a aussi effectivement été informée de cette action qui émane d’un groupe de citoyens constitués en un « Collectif ». Suivant les explications de ses auteurs, la Pétition n’a pas pour but de « parvenir à l’organisation d’un référendum portant sur la question de la vacance de la Présidence de la République ». La Pétition dénonce la brutale, déshonorante et injuste ingérence de la France dans la crise politico-institutionnelle et électorale du Gabon. Elle a pour finalité d’exiger la proclamation des véritables résultats de la présidentielle de 2016 qui a été remportée par Jean PING.

Fait à Libreville, le 20 mars 2019

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