Budget de l’Etat 2019 : les ministres reprennent la gestion et l’exécution des crédits budgétaires

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Publié le mardi 19 mars 2019 | Agence Gabonaise de Presse

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Le Premier ministre Julien Nkoghe Békalé

Le Premier ministre gabonais, Julien Nkoghé Békalé a pris la décision de revoir la procédure de l’exécution du budget de l’Etat dans l’objectif de responsabiliser davantage les membres du gouvernement appelés à rendre compte de la gestion des crédits affectés à leurs différents ministères au parlement et aux juridictions compétentes. L’information a été rendue publique, le samedi 16 mars dernier, dans une communication du ministère du Budget et des Comptes publics parvenue à l’AGP.

Cette modification est consécutive aux propositions du ministre d’Etat en charge du Budget et des comptes publics, Jean Fidèle Otandault, au regard des dysfonctionnements enregistrés dans la chaîne d’exécution des précédentes lois de finances depuis la mise en œuvre de la Budgétisation par Objectifs de programme (BOP) en 2015.

Ces insuffisances étaient liées au fait que les responsables de programmes, notamment les directeurs généraux, qui étaient devenus «puissants» plus que les membres du gouvernement, s’étaient arrogés le droit de ne plus rendre compte à ces derniers quand bien même, la BOP qui permettait une décentralisation de la fonction d’ordonnateur de crédit, leur imposait, vu que les membres du gouvernement ont obligation de rendre compte devant les députés et les sénateurs y compris les juridictions financières.

La BOP, adoptée en 2015, rappelle-t-on, avait pour but la décentralisation de la fonction d’ordonnateur détenue par le seul ministre. Ainsi, chaque ministre devenait ordonnateur principal des crédits de son département, avec la possibilité de déléguer tout ou une partie de ce pouvoir à ses responsables de programmes qui sont dans la plupart des cas, les directeurs généraux des services chargés de la mise en œuvre des politiques publiques. Toutefois, malgré cette délégation, le principe était que les ministres demeuraient, selon la loi, les ordonnateurs principaux des crédits de leurs différents départements ministériels.

Mais plusieurs dysfonctionnements constatés dans la chaîne d’exécution de la loi des finances, ont démontré que les membres du gouvernement n’avaient plus le contrôle de la gestion des finances de leurs ministères.

Et, c’est fort donc de situation qui mettait les chefs de départements ministériels en minorité face à leurs délégataires que sont les directeurs généraux ou directeurs de programmes, que le chef du gouvernement a pris la décision par une note circulaire relative à la gestion du budget de l’année en cours d’y mettre un terme.

Outre les grandes orientations données sur la gestion des crédits alloués à chaque département ministériel, Julien Nkoghé Békalé a également modifié l’arrêté qui fixe la procédure d’exécution des dépenses inscrites au budget de l’Etat. L’Objectif étant toujours d’aller «dans le sens d’une plus grande responsabilisation des chefs de départements ministériels à qui il revient de rendre compte de l’exécution des crédits devant les parlementaires et les institutions habilitées à en examiner la gestion», a-t-il fait savoir.

Pour le ministère du Budget et des Comptes publics, «les conséquences du changement se feront rapidement sentir puisqu’il sera désormais obligatoire d’assurer un reporting périodique adressé à l’ensemble des membres du gouvernement, sur l’utilisation des crédits, en particulier en matière de règlements et de performance».

La décision du Chef du gouvernement vise l’obligation aux membres du gouvernement à rendre régulièrement compte de leur gestion, à inciter les services à rendre compte à leurs ministres. De telle sorte que «plus personne ne pourra justifier devant les parlementaires, l’absence d’avancement ou les retards dans la mise en œuvre des politiques publiques par l’existence de la BOP».

Il faut rappeler qu’à l’issue des travaux du séminaire gouvernemental tenu en février dernier au Cap Estérias, dans la commune d’Akanda au nord de Libreville, le Premier ministre avait annoncé plusieurs mesures qui visent une plus grande efficacité budgétaire, dans l’objectif de rendre le discours politique du gouvernement à nouveau crédible.

Dans son allocution de clôture, il avait recommandé la création de trois structures au sein du gouvernent qui vont favoriser une plus grande efficacité budgétaire. Il s’agit respectivement, du comité de trésorerie, du comité de mobilisation des ressources, et du comité de programmation des investissements.

Stéphane Nguéma

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