Société
Gabon: vers la mise en place d’un nouveau Code des eaux et forêts
Publié le vendredi 1 mars 2019 | Gabon Media Time
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Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu ce mardi 26 février 2019 à la Présidence de la République, le ministre des Eaux et Forêts a présenté au conseil qui l’a adopté un projet de loi portant Code des eaux et forêts. La mise en oeuvre de ce texte permettra de définir un cadre légal régissant l’activité forestière et le domaine des eaux.
Lors de cette séance du Conseil des ministres présidé par le Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, le ministre d’Etat en charge des Eaux et de la Forêt a soumis le projet de loi portant Code des eaux et forêts en République Gabonaise qui date de 2001. La révision de ce dernier s’inscrit dans la volonté exprimée par le président en 2009 d’arrimer ses dispositions aux ambitions du Gabon en matière de développement durable.
Ce dispositif légal fixera les normes qui régiront le secteur notamment les cadres juridiques, institutionnel, technique et social. Ladite loi tiendra compte des principes de développement durable avec la valorisation des produits forestiers autres que le bois d’oeuvre (PFABO).
Quant au second projet, il s’agit du projet de décret portant réorganisation de la Direction générale de l’environnement et de la protection de la nature. Il consistera à mettre en place un cadre institutionnel à jour mais aussi de définir les modalités de la surveillance et de protection de l’environnement contre les pollutions variées et nuisances de tous types. Aussi, ledit décret adopté ce mardi, apportera un lot d’innovations à l’instar du déploiement de la Direction de l’environnement et d la nature sur toute l’étendue du territoire.
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