Après le contentieux électoral des législatives 2018 : Une appropriation de la loi électorale par les acteurs politiques s’impose!

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Publié le jeudi 20 decembre 2018 | Agence Gabonaise de Presse

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Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle

Le contentieux électoral, vidé le 15 décembre dernier à la Cour constitutionnelle et sanctionné par l’annulation du scrutin dans huit sièges électoraux sur les 143 que compte le pays, nécessiterait que les formations politiques œuvrent véritablement en faveur d’une appropriation de la loi électorale par ses militants et cadres politiques, le but étant de pallier les irrégularités flagrantes enregistrées durant le processus électoral, lesquelles constituaient une violation des dispositions règlementaires en matière d’élections.

Les différentes élections organisées au Gabon depuis l’avènement de la démocratie et le multipartisme en 1990 restent des mystères en ce qu’elles témoignent d’une non appropriation, par les uns et les autres, des rudiments en matière de loi électorale. Une non appropriation révélée lors des précédents scrutins électoraux, avec en pied, les contestations électorales des recours initiés près la Haute juridiction.

L’une des plus grandes responsabilités, endossées par les acteurs incriminés devant les juges constitutionnels, est la méconnaissance du Code électoral. Un texte qui relève du dialogue politique d’Angondjé de 2017 et adopté par la suite au Parlement, pour être mis en application pour les élections législatives et locales des 06 et 27 octobre 2018 et les échéances électorales à venir.

Les recours en annulation introduits par les requérants, par ailleurs adversaires des candidats annoncés initialement élus par le Centre gabonais des élections (CGE), ont démontré que nombreux sont des partis politiques ou des candidats qui se lancent dans la bataille politique, sans préalablement maîtriser le Code électoral.

Et, les irrégularités relevées ayant conduit la Cour constitutionnelle à annuler les huit (8) élections en sont une illustration. C’est le cas dans le premier siège du département de la Noya, à Cocobeach, dans la province de l’Estuaire où, les militants du Parti démocratique gabonais (PDG), favorables au candidat Fidèle Angoué Mba, se sont vu distribuer les cartes d’électeurs par le Préfet de la localité et son épouse. Un acte qui va à l’encontre de la loi électoral, en ce sens que la distribution des cartes d’électeurs relève des agents dépêchés sur place par le ministère de l’Intérieur.

Un autre fait, qui prouve que les acteurs politiques engagés aux élections ne sont pas au fait de la loi électorale, est celui qui s’est produit au premier siège du sixième arrondissement de la commune de Libreville. Là-bas, la Cour constitutionnelle a annulé l’élection du candidat indépendant, Daniel Nkoulou Abessolo parce que ce dernier avait une suppléante qui n’était même pas inscrite sur la liste électoral dans ledit siège, alors que le Code électoral dispose que tout candidat aux élections doit préalablement être inscrit dans le siège à pourvoir.

Hormis ces irrégularités, la Cour constitutionnelle a décidé de l’annulation des élections dans d’autres sièges pour des raisons de corruption. Des preuves d’achats de conscience aux abords des bureaux de vote orchestrés par des états major des candidats incriminés, ont servi de pièce à conviction à la Cour constitutionnelle.

Du côté des requérants, excepté les désistements, il est à noter également l’ignorance des dispositions qui régissent le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment le fameux article 72 relatif au contentieux électoral.

Une disposition qui définit les caractères fondamental et formel que doit comporter un recours en annulation, à l’exemple des preuves tangibles de contestation. Et, l’irrecevabilité et les rejets de plusieurs recours introduits résultent de la méconnaissance du contenu de ladite disposition.

Partant du fait qu’une élection demeure le baromètre de performance d’une formation politique, les partis politiques de tous bords, qui envisagent de prendre part aux échéances politiques à venir, devraient mettre un accent particulier sur la formation des militants au sens de l’appropriation de la loi électorale.

Stéphane Nguéma

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