Logement, Foncier : L’astuce des SCI pour l’accaparement des terres

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Publié le mardi 18 decembre 2018 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Michel Menga M’Essone hospitalisé

Alors que le problème des terrains constructibles se pose avec acuité à Libreville et ses environs, de nombreuses Société civiles immobilières (SCI), créées avec des arrières-visées capitalistes, disposent de vastes domaines sur lesquels se pratique impunément la spéculation foncière. Une situation ayant fait dire au ministre en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme, Michel Menga M’Essone, que ces terres sont confisquées.

Dans une interview tout récemment accordée au quotidien L’Union et à Gabonreview, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadre de vie, Michel Menga M’Essone, s’en est littéralement pris aux Société civiles immobilières (SCI). Réagissant à une question le foncier, notamment sur les terres constructibles se faisant de plus en plus rares dans les grandes villes du pays, il a laissé entendre : «le Gabon est un désert humain».

«Tous les espaces qui sont constructibles à Libreville, Owendo, Akanda et Ntoum sont occupés. Même si vous voyez qu’il n’y a pas de maisons, ils sont occupés. Mais par qui ? Par des personnes physiques et des personnes morales», explique le membre du gouvernement, ajoutant que «ces dernières se sont attribuées des hectares sur Libreville, Owendo et sur Akanda». Plus simplement, il s’agit d’une astuce pour s’accaparer des terres bâtissables. «Le truc que les Gabonais ont trouvé c’est de créer des SCI. Parce que l’Etat ne donne droit qu’à 5000 m² par personne physique», explique Michel Menga, parlant d’«attribution fantaisiste des parcelles aux SCI qui se sont créées de façon anarchique».

Autrement dit, certains Gabonais ont créé des SCI pour bénéficier de vastes terres parce qu’avec cette existence juridique, il n’y a presque pas de limites. Ils peuvent ainsi «s’attribuer des terrains par des combinaisons que vous pouvez imaginer au point qu’on retrouve des gens qui ont des SCI occupant 200 hectares à Akanda, à Bolokoboué, à Owendo», note le ministre, non sans relever l’existence d’un cahier de charges à respecter, une fois ces espaces acquis.

«Lorsqu’on attribue une telle superficie à une SCI, il y a un cahier de charges qui dispose par exemple que l’on vous attribue cet espace pour une durée bien déterminée. Un an par exemple, au terme de cette année, si vous n’avez pas mis en valeur cet espace, en ce moment, le terrain revient à l’Etat», a-t-il expliqué. Menga M’Essone dénonce, au passage, la spéculation foncière intervenant à l’issue de l’acquisition de ces parcelles : «Ils revendent les terrains, ils s’enrichissent sur le dos de l’Etat ; cet Etat qui est le propriétaire, qui doit pouvoir les donner aux Gabonais, n’en dispose donc pas parce que ces terres sont confisquées par ces gens».

Si le problème du foncier concerne le pays entier, Libreville, Akanda, Ntoum, Bolokoboué et Owendo restent les localités les plus concernées. Pour le chef du département ministériel en charge du problème en question, il est urgent qu’une décision soit prise face à ces entourloupes. Cependant, assure-t-il, cela passera par un inventaire permettant d’avoir un état des lieux global sur la situation légale de ces SCI et le patrimoine foncier dont elles disposent.

«On devra savoir si ces SCI sont propriétaires des terres, parce qu’on ne devient propriétaire du foncier que lorsqu’on a un titre foncier. Si elles sont détentrices de titres fonciers, on ne peut plus rien. Elles sont propriétaires à vie de ces terres. Et si elles ne le sont pas, cela voudrait dire que la procédure qu’elles ont engagée auprès des instances compétentes n’est pas achevée. Par conséquent, nous pouvons récupérer ces terres là et c’est ce que nous essayons de faire», assure Menga M’Essone.

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