Digitalisation du RCCM : Place à l’utilisation

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Publié le vendredi 14 decembre 2018 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou,

Le ministre de la Justice a procédé le 13 décembre 2018, au lancement officiel de la solution logicielle de gestion des registres locaux et fichiers nationaux du RCCM, financée par le groupe de Banque mondiale.

Entamé le 25 octobre dernier, la digitalisation du Registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) est rentrée dans sa phase pratique et opérationnelle, le 13 décembre 2018, au greffe de commerce de Libreville. Le top a été donné par le ministre de la Justice, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, en présence de sa collègue chargée de l’Industrie et de l’Entreprenariat national, Carmen Ndaot.

Définissant le lancement officiel de l’usage de cette solution logicielle de gestion des registres locaux et fichiers nationaux du RCCM, comme étant l’aboutissement d’un projet ambitieux initié par le secrétariat permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) et piloté par la Banque mondiale à travers le Projet de la promotion de l’investissement et de la compétitivité (PPIC), le ministre de la Justice a rassuré de la capacité et de la qualité de cet outil à «favoriser efficacement aussi bien l’investissement direct étranger que le développement des exportations, et instaurer un climat de confiance entre les opérateurs économiques».

«Les informations juridiques et économiques qui seront consignées dans le registre de commerce numérisé permettront la stimulation des investissements à travers la création des partenaires stratégiques, l’accessibilité aux marchés extérieurs et la sélection des soumissionnaires dans les dépouillements des appels d’offre internationaux», a déclaré Edgard Anicet Mboumbou Miyakou, affirmant que cette prescription de l’Ohada, «est un vecteur essentiel de développement du crédit et de la sécurité des transactions».

Selon le Garde des sceaux, cette mise en exploitation effective de la solution logicielle de gestion des registres locaux et fichiers nationaux du RCCM ne se limitera pas à la seule juridiction de Libreville. Elle est appelée à s’étendre à l’ensemble des tribunaux du pays, dans le but de favoriser la délivrance des actes RCCM en moins de 24 heures sur l’ensemble du territoire, ainsi que la mise à jour régulière d’informations fiables, consultables à distance.

«Cette interconnexion va accroître l’efficacité du RCCM gabonais, qui disposera désormais d’une base de données fiables et sécurisées des opérateurs économiques», a-t-il conclu.

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