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Contentieux électoral : un délibéré de la Cour constitutionnelle attendu ce 13 décembre
Publié le dimanche 9 decembre 2018  |  Assemblée Nationale
Marie-Madeleine
© Autre presse par DR
Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle
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La Cour constitutionnelle gabonaise rendra ce jeudi 13 décembre le délibéré sur les 22 dossiers sur un total de 44 recours reçus dans le cadre du contentieux électoral issu des élections législatives du 6 et 27 octobre dernier, a appris Gabonactu.com auprès de cette institution.

Les dossiers mis en délibéré ont été examinés lors de l’audience solennelle de vendredi dernier. Sur 44 dossiers reçus la Cour a donc traité la moitié en un seul jour. Il reste 22 autres à examiner entre le 11 et le 13 décembre prochain, selon une source proche de la haute juridiction chargée de vider le contentieux électoral avant de proclamer les résultats définitifs de toute élection politique dans le pays.

Les procédures en matières de contentieux électoral à la Cour constitutionnelle sont écrites. Les deux parties communiquent leurs griefs et arguments par écrit. Seuls les avocats peuvent plaider devant la Cour qui se retire ensuite pour statuer sur la décision. Les décisions de la Cour sont incontestables et inattaquables. Elles s’appliquent.

Selon la constitution gabonaise, la fin du contentieux électoral entraîne la proclamation des résultats définitifs des élections. Suivra ensuite la convocation de la première session de l’Assemblée nationale qui mettre en place son bureau et ses commissions. L’entrée en fonction de la nouvelle Assemblée nationale sera immédiatement suivie de la démission du gouvernement pour permettre au président de la République de désigner un nouveau Premier ministre au sein de la majorité à l’Assemblée nationale.

Il n’y aura pas théoriquement un grand chambardement au sein des institutions (Assemblée nationale et gouvernement). Le Parti démocratique gabonais (PDG, au pouvoir) et ses alliés ont obtenu la majorité absolue des 143 députés à l’Assemblée nationale. Ils vont donc conserver une haute main sur l’Assemblée nationale et le gouvernement. Le Sénat aussi ne leur échappera pas. Ils ont aussi raflé la majorité absolue lors des élections locales du 6 octobre dernier. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par les conseillers locaux (conseillers municipaux et départementaux).

L’opposition avec moins de 30 députés jouera un rôle anecdotique à l’Assemblée nationale. Laminée aux élections locales, elle ne pèsera pas non plus au Sénat.

Carl Nsitou
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