« Affaire NRT » : Entre bizarreries et conflit d’intérêts

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Publié le vendredi 30 novembre 2018 | Gaboneco

© Autre presse par DR
Avion de la compagnie ECAir

Pas moins de 120 Gabonais vont traverser une longue et périlleuse « traversée du désert ». Idem pour les passagers de la Nationale Régionale de Transport, NRT, (Ndlr : plus vieille compagnie aérienne locale desservant actuellement quatre provinces sur les huit d’autrefois) qui ne pourront plus emprunter les 2 aéronefs de la compagnie. Et pour cause, la compagnie est désormais clouée au sol. Une décision prise par l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, ANAC, qui veut voir clair dans le litige économico-juridique opposant l’actuel directeur général de la société, Juste Alain MBOUITY à Mme MOUKETOU née NKAMBISSI MBOUMBOU Rosette, Vice-présidente de la Cour des Comptes et par ailleurs sœur ainé de l’actuel Ministre de la Justice.

Incompréhensible ! C’est la perception de nombreux observateurs et autres spécialistes en litiges commerciaux, dans ce qui convient désormais d’appeler « l’affaire NRT ». Pire, d’autre y voient l’application cavalière d’une décision de justice, elle-même tirée par les cheveux.

Les faits ?
A la suite du crash de la compagnie aérienne Gabon Express, en 2005, feu Omar Bongo Ondimba avait tapé du poing sur la table et avait réclamé de l’ordre dans le secteur aérien. Devant ces nouvelles exigences et réglementations édictées par les autorités gabonaises, M.MOUKETOU NEHME, un gabonais d’origine libanaise, actionnaire majoritaire de la National Airways Gabon (NAG) a créé la NRT, en 2005. Une société dans laquelle son épouse MOUKETOU née NKAMBISSI MBOUMBOU Rosette n’a jamais été actionnaire. En atteste la fiche-circuit de la nouvelle entité dont Gaboneco.com a pu se procurer une copie. Ce document fait explicitement mention d’une « Création d’entreprise » et non d’une « Modification ».

S’en suivra en juillet 2017, un changement de statut. La NRT passe d’un statut de SARL à SA, sans que Mme MOUKETOU ne figure dans le Conseil d’Administration. Quatre mois plus tard, précisément en novembre 2017, MOUKETOU NEHME, détenteur de 85% des parts, vend ses parts et regagne le Liban.

Début de la bataille judiciaire
La même année, la Vice-présidente de la Cour des Comptes a intenté un procès contre la direction générale chapeauté par Juste Alain MBOUITY. Cette dernière a réclamé 500 000 000 FCFA de dividendes arguant sa qualité d’actionnaire. Le Vice-président du Tribunal de Première Instance de Libreville de l’époque, Fulgence ONGAMA en charge du dossier a déclaré sa requête irrecevable, arguant que juridiquement rien n’octroyait à sa collègue le statut d’actionnaire.

Revirement de situation
En 2018, Mme Mouketou revient à la charge et revendique toujours sa qualité d’actionnaire sans apporter « d’élément nouveau probant en justice », tel qu’appris en première année de faculté de Droit. La même affaire a été rejugée. Bizarre ! Une même affaire jugée deux fois, pour les mêmes motifs. Pire, l’ancien Vice-président du Tribunal de Première Instance de Libreville de l’époque, Fulgence ONGAMA, passé entre temps Président du Tribunal, revient sur sa décision et juge désormais recevable ladite requête. Chose impensable dans le monde judiciaire ! Ragaillardie par ce nouveau verdict, la sœur aînée du Ministre de la Justice, a débarqué manu militari, accompagnée d’un huissier de justice, pour expulser le personnel et changer par la même occasion les serrures des bâtiments, et ce, sans respecter les délais légaux inhérents à la période d’appel, (Ndlr : 10 jours).

Outre, la démarche cavalière utilisée, un fait et pas des moindres, laisse pantois les esprits avertis. Comment cette dernière, du haut de son rang de magistrat, piétine ainsi le Statut des Magistrats ? Lequel statut dans son article 13 interdit formellement à tout magistrat d’exercer toute activité professionnelle où d’être salarié en dehors de son corps d’origine. Cette dernière bénéficie-t-elle de passe-droits ? Ses collègues magistrats ont-ils cultivé un reflexe corporatiste au détriment de l’application pure et simple du droit ? Affaire à suivre…

Paul Ndombi

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