Le Tribunal administratif d’Oyem effectue sa rentrée solennelle

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Publié le mardi 13 novembre 2018 | Agence Gabonaise de Presse

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Le Tribunal administratif d`Oyem effectue sa rentrée solennelle

La rentrée solennelle du Tribunal administratif d’Oyem, chef-lieu de la province du Woleu-Ntem (nord), s’est déroulée ce lundi, en présence des autorités administratives et militaires locales, en tête desquelles le gouverneur de province, Joël Ogouma.

Occasion pour le commissaire à la loi de ladite juridiction, Ghislain-Simplice Moussouami, d’évoquer le contexte de création des tribunaux administratifs et leurs attributions.

«Si les sections administratives, instituées en 1978 au sein des tribunaux judiciaires avaient jusqu’ici compétence pour connaitre du contentieux administratif, c’est-à-dire des litiges opposant l’Etat ou ses démembrements aux particuliers, par exemple, il y a qu’aujourd’hui (…), cette prérogative échoit désormais aux tribunaux administratifs nouvellement installés», a-t-il déclaré.

Le commissaire à la loi a, en outre, indiqué que le tribunal administratif est compétent pour connaitre des litiges relatifs notamment au domaine public, aux permis de construire, à toute contestation en matière immobilière relevant du juge administratif, aux litiges d’ordre individuel, y compris ceux relatifs aux questions pécuniaires intéressant les agents nommés par les autorités administratives locales ; ainsi que des résultats des contentieux des élections locales en premier et dernier ressorts.

«Loin d’être une tour de pise, penchant toujours du même côté, la justice administrative est au service de tous. A chacun de connaitre ses droits et obligations, et d’en réclamer leur jouissance ou leur mise en œuvre auprès du Tribunal administratif d’Oyem», a-t-il conclu.

Pour sa part, le président du Tribunal administratif d’Oyem, Harnac-Claver Mbele, a indiqué que dans les tout prochains jours, seront menées différentes séances de travail et d’actions de sensibilisation et de vulgarisation auprès des administrations et autorités administratives locales, en vue de parfaire la connaissance de toutes les attributions de cette nouvelle juridiction, relevant du contentieux et du consultatif.

JRBM

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