Selon Jean-Marie Mboko Dj’Andima : « Il est nécessaire d’avoir une base de données statistiques au niveau de notre sous-région.»

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Publié le jeudi 1 novembre 2018 | Le Nouveau Gabon

Dans un entretien accordé à la presse, au terme du séminaire interrégional sur l’administration performante de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tenu à Libreville du 22 au 26 octobre dernier, Jean-Marie Mboko Dj'Andima (photo), le directeur en charge des réformes à la Direction générale des impôts de la RDC, revient sur les grands enjeux de cette rencontre.

Vous venez de prendre part au séminaire axé sur l’administration performante de la TVA, organisé conjointement par le Gabon, le Centre régional d’assistance technique du Fonds monétaire international pour l’Afrique centrale (AFRITAC-Centre), et le Département des finances publiques du FMI, quel a été l’apport de cette rencontre pour les administrations financières de la sous-région ?

Jean-Marie Mboko Dj'Andima : ce séminaire a été très important pour nos pays d’Afrique centrale. D’abord, parce que les participants ont pu être édifiés, à travers des présentations techniques, sur le mécanisme de fonctionnement de la TVA, sa performance, sa neutralité économique. Ensuite, ils ont pu bénéficier de l’expérience des autres pays, pour que nos législations puissent se doter de bonnes pratiques afin d’améliorer le rendement de la TVA et sa gestion.

Quelles sont les lacunes qui ont été identifiées au cours de ce séminaire ?

On a noté que l’efficacité budgétaire de la TVA dans notre sous-région n’est pas satisfaisante, alors qu’on pouvait espérer que la TVA puisse apporter plus de ressources dans le budget de l’Etat, par rapport au produit intérieur brut (PIB). C’est-à-dire, par rapport à la richesse nationale. Autrement dit, la participation des recettes de la TVA n’est pas encore à la hauteur des espérances par rapport aux potentialités fiscales.

Y a-t-il eu des mesures concrètes pour y remédier ?

Nous avons retenu qu’il est nécessaire d’avoir une base de données statistiques au niveau de notre sous-région, pour permettre des comparaisons et des analyses. Nous avons également noté qu’il y a aussi un plan d’action formé de huit mesures qui devra permettre que l’administration de la TVA soit suffisamment améliorée, si toutes ces mesures sont appliquées par tous nos pays.

Par exemple …

Parmi ces mesures, nous avons travaillé sur la maîtrise du fichier de collecteur. Il faut le maîtriser, le publier, le mettre en ligne et permettre des échanges autour de ce fichier des redevables de la TVA. Ensuite, il faut tenter de contenir les dépenses fiscales, c’est-à-dire les exonérations qui sont accordées en matière de TVA, qui sont des exonérations justifiées parce que l’impôt en soi, est neutre. Économiquement, on n’aurait pas dû accorder des exonérations pour fixer leur plan dans nos législations.

Il faut également intégrer la gestion de la TVA sur les résultats par rapport à la maîtrise du risque, aux analyses, à la tenue du tableau de bord pour permettre un pilotage de l’administration de la TVA dans nos différents pays. Nous avons également abordé le cas de l’informatisation qui va nous permettre de simplifier les procédures pour obtenir la certification des procédures dans nos pays et pour améliorer la collecte du traitement du renseignement à but fiscal.

Cette situation est-elle identique à tous les pays de la sous-région ?

Non, les réalités ne sont pas exactement les mêmes. Il y a, certes des différences, mais il y a des caractéristiques communes. Le taux de rendement de la TVA est encore faible dans la sous-région par rapport aux autres pays dans le monde, donc il faut qu’on fasse des efforts. On voit qu’il y a encore plusieurs taux d’imposition de la TVA, alors que l’objectif est d’avoir un seul taux pour faciliter l’administration et les entreprises dans le cadre de la gestion de ce taux.

A propos du remboursement de la TVA ?

Le mécanisme de remboursement de la TVA est la conséquence du principe de la déduction de la TVA, collectée pour supporter en amont. Le remboursement est une nécessité. Si le pays ne rembourse pas les crédits de TVA, cela va créer des distorsions dans le fonctionnement de la TVA. C’est ce que nous avons constaté dans les pays de la sous-région.

Y a-t-il certains qui sortent du lot ?

Au Cameroun et au Gabon, il y a un peu plus d’amélioration du mécanisme de remboursement. Dans d’autres pays, il y a quand même des difficultés, parce qu’il y a des arriérés de remboursement des crédits de TVA. Alors que celle-ci est au départ, l’avance faite par l’opérateur économique qu’il doit récupérer.

Stéphane Billé

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