Litige : Le Gabon doit payer 27 milliards à la société Enka

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Publié le lundi 29 octobre 2018 | Gabon Review

© Autre presse par DR
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Constructeur notamment du Mausolée Omar Bongo à Franceville, le turc Enka a saisi un tribunal fédéral suisse, le 27 octobre 2018, en vue de confirmer une décision de justice rendue en septembre dernier par la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale. Le Gabon doit payer 27 milliards de francs CFA à l’entreprise de construction pour rupture de contrat.

La réputation du Gabon quant au non-respect de ses contrats est une nouvelle fois confirmée avec l’affaire l’opposant à l’entreprise Enka Insaat ve Sanayi AS, dit Enka. Dans le cadre d’un différend avec cette société turque de construction, le Gabon a été condamné par un tribunal suisse de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, en septembre dernier, à verser 47 millions de dollars (près de 27 milliards de francs CFA) à Enka.

Remontant à 2016, le différend porte sur le paiement de contrats de construction à Libreville. Dans les faits, le Gabon et l’Agence nationale des travaux d’infrastructure (ANGTI) avaient rompu trois contrats avec l’entreprise de construction. Conclus en 2013, ces contrats concernaient la construction d’un palais présidentiel, d’un mausolée, d’un centre de conférences et d’autres structures. Des matériaux dont des tonnes d’acier avaient été importés, du personnel qualifié et de l’équipement technique mobilisés pour, au final, déboucher sur une mésentente. Les deux parties avaient finalement convenu d’un paiement à Enka, par tranches, jusqu’à ce que soit atteint le montant total dû : plus de 46 millions de dollars. «Le Gabon a versé 7,8 millions de dollars (près de 4,5 milliards de francs CFA, ndlr), mais n’a effectué aucun paiement ultérieur», déplore Enka, estimant que le pays ne fournit aucun effort pour s’acquitter de sa dette.

Le 27 octobre dernier, Enka a donc décidé d’accélérer le processus de recouvrement en saisissant un tribunal fédéral devant confirmer la sentence rendue auparavant par la section Suisse de la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale.

Il est à noter que le mémorandum signé entre les deux parties contenait une clause exigeant que les différends soient soumis à l’arbitrage devant la Cour pénale internationale (CPI). Enka a lancé l’arbitrage en 2016 et le Gabon a bien coopéré tout au log du processus judiciaire. Mais, le tribunal a rejeté l’argument du Gabon selon lequel ses obligations de paiement devaient être levées en raison des tensions économiques dans le pays, et a conclu que le Gabon devait indemniser Enka pour certaines obligations fiscales et de sécurité sociale.

Enka affirme que le Gabon a déclaré qu’il paierait 19 millions d’euros (près de 12,5 milliards de francs CFA) à la société d’ici la fin de l’année. Une offre réduite refusée par la société, qui a ainsi demandé au tribunal de prononcer un jugement à l’encontre du Gabon et d’ordonner au pays de payer des intérêts supplémentaires et des honoraires d’avocat.

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