Les Télés-procédures comme mécanisme novateur pour optimiser les recettes fiscales en Afrique centrale

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Publié le samedi 27 octobre 2018 | Gabon Actu

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Les Télés-procédures comme mécanisme novateur pour optimiser les recettes fiscales en Afrique centrale

Libreville– La mise en place des Télés-procédures pour optimiser d’une manière efficience et efficace des recettes fiscales dans les pays de l’Afrique centrale, constitue une des recommandations phares retenues au terme du séminaire inter-régional sur la réforme de la Taxe de valeur ajoutée (TVA) organisé conjointement à Libreville du 22 au 26 octobre par le gouvernement gabonais via la Direction générale des impôts (DGI), le département des finances du FMI et le Centre d’assistance technique du Fonds monétaire international pour l’Afrique centrale (AFRITAC)

Il s’agira de « rendre obligatoire et exclusive la mise en place des télés procédures (télé-déclaration et télépaiement) dans tous les pays dans un délai maximum de deux ans ».

Les experts venus de la sous-région ont recommandé également, entre autres la création d’un comité de suivi stratégique de la TVA au niveau ministériel dans un délai de six mois, doter l’administration fiscale d’un système de collecte et de traitement du renseignement à but fiscal à l’horizon 2020, assurer la maîtrise des fichiers des redevables et garantir le remboursement effectif de la TVA.

« Au terme de vos travaux il n’est pas besoin de rappeler qu’une meilleure performance de la TVA dans nos pays réside dans l’implantation des solutions issues de l’ensemble de vos échanges », a déclaré Serge Bertrand Abessolo, conseiller juridique du ministre de l’économie clôturant les travaux.

Pour les participants, ces résolutions permettront à terme d’améliorer le faible taux d’efficacité budgétaire de la TVA dans la sous-région oscillant entre 1 et 5% du Produit intérieur brut (PIB).

La zone économique d’Afrique centrale fait face à un taux d’assujettissement insuffisant par rapport aux assujettis potentiels de la TVA, et aussi à d’importantes exonérations qui érodent considérablement l’assiette de la TVA et la multiplicité des taux d’imposition.

Sydney IVEMBI

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