La Cour constitutionnelle du Gabon remet en cause le principe d’égalité des justiciables (Tribune)

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Publié le mercredi 26 septembre 2018 | Jeune Afrique

© Autre presse par DR
Le siège de la Cour constitutionnelle à Libreville

Les procédures en matière de contentieux électoral sont désormais payantes au Gabon, suite à une décision de la Cour constitutionnelle rendue en juin et dont on vient d'apprendre l'existence. Un collectif regroupant juristes, journalistes, représentants de la société civile et écrivains s'insurge contre une décision « moralement inacceptable ».

Par sa décision n°040 bis/CC du 29 juin 2018, la Cour constitutionnelle du Gabon a consacré le caractère payant des procédures en matière de contentieux électoral sur la base de l’article 25 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par l’ordonnance n°00005/PR/2018 du 26 janvier 2018 (ci-après, la loi organique).

Cette décision est en parfaite contradiction avec les valeurs qui fondent notre République et donc, avec sa Constitution. C’est pourquoi, nous, citoyens gabonais, conscients des risques qui pourraient naître de son application, publions cette tribune solennelle afin d’alerter la Cour constitutionnelle, les pouvoirs publics et l’opinion. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

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