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Accueil Justice Tribune : un groupe d’intellectuels critique la Cour constitutionnelle gabonaise qui a imposé un tarifaire pour déposer un recours électoral
Publié le lundi 24 septembre 2018  |  Gabonactu.com
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© Présidence par DR
Cour constitutionnelle : audience de la rentrée solennelle 2017
Le président de la République, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, a honoré de sa présence l’audience de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle.
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Dans une tribune à paraître ce lundi dans la presse écrite et mardi dans les médias en ligne, un groupe d’intellectuels gabonais critique avec véhémence la décision de la Cour constitutionnelle gabonaise d’imposer à tout citoyen souhaitant faire un recours électoral de déposer au préalable une provision de 5 millions de FCFA (élection présidentielle) ou 500 000 FCFA pour des élections législatives, sénatoriales ou un référendum.

Les 22 signataires de la tribune consultée par Gabonactu.com estiment que la décision n°040 bis/CC du 29 juin 2018 de la Cour constitutionnelle est une violation grave de la constitution qui garantie l’égalité des droits devant la justice.

« Il est incompréhensible et moralement inacceptable que l’institution qui juge, en dernier ressort, de la régularité et de la validité des élections impose une sélection par l’argent, des recours contentieux susceptibles d’être présentés devant elle », s’insurgent les auteurs.

« Les enjeux d’une élection sont trop importants pour exclure du contentieux pré et post électoral, des candidats, partis politiques et citoyens dont les recours seraient légitimes, faute de moyens financiers pour acquitter la provision fixée à 5 000 000 de FCFA pour la présidentielle et 500 000 de FCFA pour les législatives, les sénatoriales et les référendums », insistent-ils en rappelant à toutes fins utiles que les revenus moyens dans le pays sont fixés à 150 000 FCFA.

« Les montants susvisés sont donc manifestement disproportionnés et constitutifs d’une entrave au droit d’accès à la justice et par conséquent, d’une violation de ce principe de droit fondamental, constitutionnellement garanti », regrettent-ils.

« Peut-on encore parler dans ces conditions, de respect des principes d’égalité et d’égal accès à la justice réaffirmés tant de fois par la Cour qui les bafoue aujourd’hui ? » poursuit le texte.

Selon la Cour, «la Constitution pose le principe d’égalité de traitement de tous les citoyens dans tous les domaines de l’Etat ou de la Nation». En conséquence, « tout Gabonais désireux d’exercer son droit de recours contentieux en matière électorale, ne devrait pas se faire imposer le paiement d’une provision quelle qu’elle soit. Cette décision qui confirme le principe d’égalité est en contradiction flagrante avec le revirement issu de sa décision 29 juin 2018 ».

« L’intérêt de la Démocratie nous contraint à affirmer, solennellement, que la sélection par l’argent des recours contentieux en période électorale nous renvoie au vote censitaire, autrement dit ne pourront être candidats et électeurs que ceux qui sont nantis. Une situation injuste, inégalitaire, discriminante et dangereuse », conclu le texte.

Carl Nsitou
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