Signature d’un accord pour prévenir l’évasion fiscale entre le Gabon et Singapour

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Publié le mercredi 29 aout 2018 | Gabon Media Time

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Signature d’un accord pour prévenir l’évasion fiscale entre le Gabon et Singapour

Dans l’optique de dynamiser sa coopération, le Gabon et Singapour ont signé, ce mardi 28 août 2018 un Accord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Un accord qui rentre dans le cadre des relations bilatérales qu’entretient les deux pays et qui devrait permettre d’améliorer leur coopération en matière fiscale.

Cette signature intervient 24 heures après l’entretien entre le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration régionale du Gabon, Régis Immongault et son homologue singapourien, le Dr. Vivian Balakrishnan. L’accord vise à éviter la possible double imposition des personnes physiques ou morales, résidant dans l’un ou l’autre des pays par des règles et mécanismes prévus dans l’accord.

Ainsi, il fixe les règles d’imposition sur les revenus immobiliers, les bénéfices des entreprises, les dividendes, intérêts et redevances, mais aussi les revenus d’emploi tels que les salaires, traitements et autres rémunérations similaires.

La signature de l’Accord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu intervient dans le cadre de la «3ème Réunion Ministérielle de Haut Niveau entre Singapour et l’Afrique Subsaharienne» qui se tient concomitamment avec le 5ème « Singapore Business Forum », du 26 au 29 août 2018, à Singapour.

Par ailleurs, le Gabon entend renforcer sa coopération avec Singapour par la signature d’autres accords de coopération, dans des secteurs qui seront convenus d’un commun accord, notamment à travers la signature d’un Accord Général de Coopération, mais aussi d’un Accord sur la Promotion et la Protection Réciproques des Investissements.

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