Investissement : Vers la mise en place d’un cadre juridique et fiscal

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Publié le mardi 28 aout 2018 | Gabon Review

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Présentation du projet d’élaboration du code de l’investissement, à la mission de la Banque mondiale au Gabon
Le projet de réforme a été présenté le 22 août 2018, à la récente mission de la Banque mondiale au Gabon, composée de la directrice régionale, Elisabeth Huybens et de la représentante résidente, Alice Ouedraogo. Il permettra d’assurer l’efficacité, la transparence, la sécurité et la prospérité des investissements dans les conditions les plus favorables.

Dans le cadre du processus d’amélioration de l’environnement des affaires en vue de stimuler l’investissement privé, le Gabon envisage se doter d’un Code des investissements pour accroître l’attractivité de son économie.

Ne disposant jusqu’ici que d’une Charte des investissements datant de 1998, le gouvernement, via le ministère de la Promotion des Investissements et des Partenariats publics-privés, envisage la mise en place d’un groupe de travail interministériel dont l’objectif sera de réfléchir sur la feuille de route pour l’élaboration d’un Code des Investissements en République gabonaise.

Ce projet de réforme a été présenté le 22 août 2018, à la récente mission de la Banque mondiale au Gabon, composée de la directrice régionale, Elisabeth Huybens et de la représentante résidente, Alice Ouedraogo. Il permettra d’assurer l’efficacité, la transparence, la sécurité et la prospérité des investissements dans les conditions les plus favorables.

Ce futur instrument d’appui, d’incitation et d’accompagnement à la création et au développement des activités des investisseurs, a pour objectif, selon le ministre de la Promotion des Investissements, Madeleine Berre, de favoriser et promouvoir les investissements productifs, d’encourager la création d’activités liées à la transformation de matières premières, de créer des emplois durables, ainsi que des produits compétitifs.

«Il permettra d’adapter le cadre légal gabonais aux objectifs de diversification de l’économie et aux nouvelles données de l’économie. Le groupe de travail aura donc pour mission de créer une matrice de l’investissement intégrant les aspects fiscaux, douaniers, d’immigration, de droit du travail, la réglementation des changes, le régime commercial, entre autres», a indiqué Madeleine Berre. Les travaux du groupe interministériel devraient démarrer au début du mois de septembre 2018.

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