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Bilan peu reluisant de l’opération de mise sous bons de caisse des salaires des fonctionnaires
Publié le vendredi 27 juillet 2018  |  Gabon Actu
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© Gabon Review par DR
Le ministre de la Fonction publique Ali Akbar Onanga Y’obeghe, le 12 juillet 2018
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Libreville – Le ministre de la Fonction Publique Ali Akbar Onanga Y’Obeghé a dressé jeudi dans une conférence de presse le bilan à mi-parcours peu reluisant de l’opération de mise sous bons de caisses des salaires des fonctionnaires lancée récemment, conformément aux mesures d’austérité visant à maîtriser et optimiser le volume élevé de la masse salariale (710 milliards de FCFA) qui alourdie le budget de l’Etat estimé à 2.773,2 milliards de FCFA en 2018. Voici l’intégralité du rapport.

RAPPORT D’ETAPE SUR L’OPERATION DE MISE SOUS BONS DE CAISSE DES AGENTS DE L’ETAT

Juillet 2018

Débutée le 17 juillet à Libreville, la première phase de l’opération de mise sous bons de caisse des agents publics exerçant dans la province de l’Estuaire s’est achevée comme prévue hier 24 juillet.

Elle aura donc durée une semaine et mobilisé plusieurs personnes sous le pilotage des Ministres chargés de la Fonction Publique et du Budget.

Comme vous le savez, cette opération, tel que nous l’avions annoncé, consistait à procéder au contrôle effectif de la présence des agents publics à leur poste de travail afin :

d’assainir le fichier de la fonction publique et de déceler les cas de perception indues de rémunération ;
d’identifier les agents absents pour raison de maladies de longue durée en vue de l’application à leur égard des dispositions légales en la matière;
de préparer les audits des fichiers fonction publique et solde.
L’objectif principal de cette opération, dont l’intérêt national justifie les très hautes instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat Ali BONGO ONDIMBA et le soutien de Monsieur le Premier Ministre Chef du Gouvernement est de :

– ramener la masse salariale mensuelle de près de 60 milliards F CFA actuellement à 40 milliards FCFA en 2018 afin d’atteindre un objectif global d’économie de 70 milliards d’ici la fin de l’année, et in fine ramener la masse salariale d’ici trois ans à environ 400 milliards FCFA par an;

– stabiliser définitivement la masse salariale.

Je voudrais, pour continuer, et dans l’esprit de la démarche opérationnelle, commencer par vous présenter d’abord la fiche technique de la mise en œuvre de l’opération, ensuite les résultats globaux provisoires avant la publication du rapport final issu de l’analyse des données par les services techniques du Ministère de la Fonction Publique et du Ministère du Budget, avant de finir par quelques enseignements à tirer et décisions à prendre à ce stade du processus.

I- Fiche technique de l’opération

L’opération qui vient de s’achever dans sa partie « front office » aura mobilisé :

– 8 Sites ;

– 29 équipes ;

– l’ensemble des Secrétaires Généraux des Ministères ;

– l’ensemble des Directeurs Centraux des Ressources Humaines et leurs adjoints ;

Toute l’opération s’est déroulée sur les sites préalablement identifiés et indiqués dans les différents communiqués publiés dans la presse, à savoir :

– le Ministère de la Fonction publique ;

– le Ministère de l’Economie ;

– le Ministère du Budget ;

– le Centre de Formation du Trésor ;

– l’Ancien siège de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale ;

– le Centre Hospitalier Universitaire de Libreville (CHUL) ;

– le Centre Hospitalier Universitaire d’Owendo (CHUO) ;

– le Stade de l’Amitié d’Agondjé qui comptait 5 sous-sites, à savoir : l’Education Nationale, la Santé, les Affaires Sociales, l’Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique, la Formation Professionnelle.

Sur les sites, l’accueil des agents publics s’est effectué de 7h30 à 17h00 du lundi au dimanche.

Des ajustements ont été opérés sur les sites où il a été constaté une trop grande affluence. C’est ainsi que les sites du CHUL et d’Agondjé ont été renforcés pour améliorer l’accueil et accélérer la cadence de distribution des bons de caisse.

Tout comme les derniers sites mis en place ont été justifié par la nécessité d’éviter la suspension du service public dans les grands centres hospitaliers et au Trésor, sur ces sites en particulier, il n’était pas possible d’obliger les personnels de fermer les bureaux et de se rendre sur les autres sites pour entrer en possession de leurs bons de caisse.

Globalement, l’opération s’est donc bien déroulée. Dès aujourd’hui, les agents publics qui ont satisfaits aux conditions de retraits des bons de caisse ont commencé comme à l’accoutumée à percevoir leurs rémunérations du mois pour ceux qui sont payés habituellement par bons de caisse et ceux domiciliés dans les banques. En même temps, les services techniques des Ministères de la Fonction Publique et du Budget vont se mettre à pieds d’œuvre pour commencer l’analyse des données recueillies sur le terrain en termes de traitement au cas par cas des situations administratives et financières.

Toutefois, des bureaux de réclamations sont ouverts sur le site de la Fonction Publique à compter de ce jour jusqu’au 28 juillet 2018.

Cette opération a bénéficié de l’assistance des personnels des Forces de Défense et de Sécurité, précisément des unités de la Gendarmerie Nationale et de la Police auxquels nous tenons ici à adresser nos chaleureux remerciements pour leur accompagnement et présenter nos sincères félicitations et notre entière satisfaction pour leur disponibilité et le professionnalisme avéré dont ils ont fait preuve dans le maintien de l’ordre et de la sécurité sur tous les sites.

C’est le lieu pour moi de remercier également toutes les personnes, notamment les collaborateurs des Ministères du Budget, de la Fonction Publique et des autres administrations qui ont été impliquées dans la présente opération pour leur mobilisation et engagement sans lesquelles ladite opération n’aurait pas été possible.

J’en profite également pour remercier tous nos partenaires, les banques, dont la collaboration franche a rendu possible la réalisation sans anicroche de cette opération, du point de vue du paiement régulier de la solde des agents publics à date échue.

Je n’oublie pas tous les prestataires de services qui ont accepté de nous accompagner dans un contexte financier difficile, en particulier j’adresse ma gratitude à ceux d’entre eux qui ont accepté de préfinancer l’ensemble des prestations qu’ils nous ont fournies, et sans lesquels la réalisation de cette opération dans les délais impartis n’aurait pas été aisé.

II- Résultats provisoires

Avant de vous dire si l’objectif a été atteint, je vais commencer par vous présenter les résultats de l’opération en termes de statistiques, dans l’ordre suivant :

population concernée : les agents publics de l’État en poste dans la province de l’Estuaire, à l’exclusion des personnels civils des Ministères de la Défense et de l’Intérieur. Ce qui nous amène à corriger le chiffre initialement annoncé de 50 000 agents de l’Etat qui devaient être mis en bons de caisse. La non prise en compte des personnels cités, auxquels s’ajoutent les 6100 agents de la MONP en poste dans la province de l’Estuaire dont rémunération est payée après le 25 du mois et qui fera l’objet du même mode opératoire pour le mois d’août, nous a amené à éditer en fin de compte et pour être le plus précis possible 42 120 bons de caisse répartis de manière suivante :
Voir tableau Powerpoint

III- Conclusion-Enseignements- Décisions

L’opération de mise en BDC des agents publics exerçant à Libreville a permis d’identifier un certain nombre de problèmes récurrents. A titre d’exemple :

– les erreurs d’attribution de la bonification indiciaire à certains personnels qui en bénéficiaient alors qu’ils n’exerçaient plus les emplois des corps relevant de leurs spécialités ;

– les erreurs sur le code d’affectation, etc…

Toutefois, mesdames et messieurs, je dois vous faire un aveu.

De mon point de vue, les résultats obtenus, que je viens de vous livrer, sous toutes réserves, ne sont pas ceux auxquels nous devions nous attendre à ce stade de l’opération et au regard des renseignements que nous détenions déjà sur un certain nombre de compatriotes qui émargent au budget de l’Etat au titre de la fonction publique.

Ces résultats sont manifestement biaisés et démontrent sans aucun doute, les comportements blâmables, la complicité, si ce n’est le manque de professionnalisme avéré d’un certain nombre de responsables administratifs qui étaient dans la chaîne de délivrance des documents servant à faire la preuve de la présence de l’agent public à son poste, à savoir les responsables hiérarchiques, les Directeurs Centraux des Ressources Humaines ainsi que les Secrétaires Généraux des Ministères.

Il est en effet aisé de constater que ces résultats, quoique provisoires, ne reflètent pas la réalité de la présence effective des agents publics à leur poste de travail. Ceci est d’autant plus évident qu’il nous est signalé ces derniers temps, un taux de remplissage des vols en provenance de l’étranger anormalement élevé pour une telle période ; toutes choses qui nous permet légitimement de supposer que bon nombre d’agents publics ayant abandonné leurs postes de travail depuis longtemps, et qui étaient donc visés par cette opération, sont venus en masse se faire recenser de manière frauduleuse et ont obtenu tout aussi frauduleusement auprès des autorités administratives responsables et avec leur complicité indéniable, les documents exigés pour faire la preuve de la présence régulière au poste, faussant ainsi très gravement les résultats de cette opération.

Je dénonce formellement, avec force et vigueur, que certains responsables administratifs chargés de délivrer les documents exigés pour faire la preuve de la présence effective et régulière au poste, se sont rendus coupable :

– probablement de LEGERETE BLAMABLE dans l’accomplissement de leurs obligations professionnelles ;

– assurément de COMPLAISANCE dans l’exécution de cette mission;

– certainement de COMPROMISSION inacceptable et contraire à la déontologie et à l’éthique professionnelle ;

– en tout état de cause ils se sont rendus coupables de FORFAITURE incompatible avec l’exercice de leurs fonctions.

Je dénonce également avec vigueur que certains agents publics se sont rendus coupables d’actes contraires à la déontologie, à l’éthique professionnelle et à l’ordre public et ayant conduit certains responsables administratifs à leur délivrer les documents exigés pour le contrôle de présence, parmi lesquels :

– des fausses déclarations ;

– des menaces verbales et physiques ;

– de la corruption, etc…

Je tiens à dire que tous ces manquements ne peuvent demeurer impunis, c’est pourquoi je vous annonce que nous allons donner des suites administratives, pécuniaires et judiciaires à tous ces actes hautement blâmables et condamnables.

Nous allons mettre en service un numéro vert gratuit permettant à toute personne qui en a la preuve, de nous signaler les cas de personnes percevant la rémunération de l’Etat sans y avoir droit. Nous comptons sur le patriotisme de tous et de chacun afin de mettre un terme à ce phénomène malsain qui compromet gravement l’avenir de nos enfants ainsi que la qualité et l’efficacité de notre service public.

Par ailleurs, je tiens à annoncer que compte tenu des doutes évidents, et c’est le moins que je puisse en dire, qui pèsent sur la réalité des résultats obtenus au cours de cette opération ponctuelle, que le Ministère de la Fonction Publique, dans sa mission de gestion des ressources humaines de l’Etat va mettre en place à compter de ce mois d’Aout, le contrôle effectif, régulier et quotidien de la présence physique des agents publics à leur poste par le biais de l’émargement des listes de présence dans tous les services publics.

Cet émargement quotidien, vous l’avez compris, vise à confirmer ou infirmer les résultats obtenus au cours de cette opération entachée de suspicion.

Il s’agira pratiquement, et sur la base des listings mis à jour au cours de cette opération pour les Directeurs Centraux des Ressources Humaines, de faire tenir des listes de présence dans chaque service public de chaque ministère relevant de leur juridiction sur lesquelles chaque agent public sera tenu d’émarger chaque jour. Ces listes seront retournées à la fin de la semaine aux services centraux du Ministère de la Fonction Publique qui procèderont à leur centralisation mensuelle en vue de les confronter avec les attestations spéciales de présence et vérifier ainsi la véracité ou non des déclarations issues de cette opération.

In fine, nous devrons aboutir par cette confrontation des données à la vérification de la présence réelle, effective et physique de chaque agent public en vue de l’assainissement définitif des fichiers fonction publique et solde.

Accessoirement, cette centralisation nous permettra d’obtenir des données plus fiables qui serviront de base et de preuve aux différentes actions que je viens de vous annoncer, à savoir les sanctions administratives, pécuniaires et les poursuites pénales à l’encontre de tous ceux qui se seraient rendus coupables ou complices de manquements dénoncés plus haut.

Par ces dispositions que nous sommes amené à prendre, nous voulons tirer la sonnette d’alarme pour indiquer à tous et à chacun que le changement de paradigme prôné par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Ali BONGO ONDIMBA n’est pas un vain mot, mais bel et bien une réalité concrète qui trouve ici une de ses manifestations.

Je vous remercie.
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