A l’issue d’une étude comparative sur le droit au partage des bénéfices aux communautés, menée trois semaines durant dans le Woleu-Ntem, la Ngounié et l’Ogooué-Ivindo, Brainforest a dressé un bilan en demi-teinte.
Du 25 mai au 19 juin, une équipe de l’ONG Brainforest a séjourné dans le Woleu-Ntem, la Ngounié et l’Ogooué-Ivindo. Objectif : mener une étude comparative sur la mise en œuvre du droit de partage des bénéfices aux communautés au Gabon. Ce travail s’inscrivait dans le cadre du projet «Verdir le respect des droits de l’homme dans le bassin du Congo», financé par l’Union européenne (UE).
Il s’agissait d’apprécier le degré d’implémentation du droit au partage des bénéfices par les parties prenantes dans les départements de l’Ivindo, du Haut-Ntem et de Tsamba-Magotsi. Dans le Haut-Ntem, il ressort que le processus de mise en œuvre du droit au partage des bénéfices est dans sa phase préparatoire. Le Comité de gestion et de suivi du projet se met progressivement en place avec l’appui de la société civile.
A l’instar du Haut-Ntem, le processus est également dans sa phase de démarrage dans le département de Tsamba-Magotsi. Si quatre cahiers des charges contractuelles ont été signés par les parties prenantes dans ce département, seuls deux ont été exécutés à ce jour.
Dans l’Ivindo, par contre, le constat est alarmant. Le processus s’est brutalement arrêté en raison du décès du préfet qui était le président du Comité de gestion et de suivi du projet. Résultat des courses, le processus souffre du manque de volonté des concessionnaires forestiers à financer les projets communautaires retenus.
En gros, l’étude de Brainforest fait clairement ressortir des résultats mitigés, en ce qui concerne le droit au partage des bénéfices aux communautés dans les provinces ciblées. L’ONG a ainsi formulé plusieurs recommandations à l’endroit des parties prenantes. Ce, conformément à sa mission d’œuvrer pour une gestion durable des ressources naturelles du Gabon.
Brainforest appelle au renforcement des capacités de l’ensemble des acteurs sur le cadre légal et règlementaire relatif au droit au partage des bénéfices. Tout comme elle recommande l’utilisation de la cartographie participative ou de la certification des finages villageois. Ce, afin de faire bénéficier aux populations, les montants du fonds de développement local au prorata de chaque finage.
Brainforest suggère que soit mis en place un mécanisme permettant aux communautés de disposer de tous les éléments relatifs à la production annuelle des forestiers. Par ailleurs, l’ONG a invité la société civile à appuyer les communautés locales dans l’identification et la rédaction des projets communautaires.
Elle recommande également la forte implication des communautés locales dans le fonctionnement du Comité de gestion et de suivi des projets (CGSP) ; le calcul du Fonds de développement local (FDL) de manière transparente en présence des toutes les parties prenantes ; la définition des sanctions à l’endroit des exploitants forestiers n’alimentant pas le FDL soient clairement définies.
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