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Gabon: vers l’adoption d’un nouveau Code minier
Publié le vendredi 29 juin 2018  |  Gabon Media Time
Christian
© Autre presse par DR
Christian Magnagna, ministre du Budget et des Comptes publics
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Au cours du dernier conseil des ministres du jeudi 21 juin 2018, le ministre de l’équipement, des infrastructures et des mines Christian Magnagna, a fait entériner le projet de loi portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise. Ainsi, la loi qui détermine à la fois le régime juridique et économique de l’activité minière au Gabon, devrait être adoptée sous peu par l’assemblée nationale.


Suite aux bons résultats enregistrés par le secteur minier en 2017 avec notamment une production de près de 5 millions de tonnes, le ministre des mines Christian Magnagna avait opté pour une révision du code minier en vigueur datant du 30 janvier 2015. Ce code qui détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités minières au Gabon devrait donc connaître une première mutation en vue de s’adapter aux conditions actuelles.

En effet, si les perspectives font du Gabon le premier producteur mondial de manganèse dès 2019, la bonne tenue des prix de minerai et agglomérés sur les marchés internationaux ainsi que les bonnes performances des acteurs miniers sur le territoire gabonais, laissent présager un avenir radieux pour ce secteur d’où la décision d’adapter le code minier gabonais aux nouvelles normes.

En outre, « l’inapplicabilité de certaines parties de la fiscalité minière, comme le régime de la redevance» a également motivé cette décision explique le communiqué. Grâce à ce nouveau code minier, l’Etat gabonais pourra profiter de manière plus optimale de la manne que représente les revenus tirés de ce secteur en plein essor.
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