Libreville – La journée internationale des veuves a été célébrée, le 23 Juin dernier. Au Gabon, l’occasion a été donnée à quelques spécialistes d’édifier les veuves sur les changements apportés à la 2ème Partie du Code civil gabonais, relative au traitement de ces personnes fragiles.
La 8ème édition de la journée internationale des veuves a été l’occasion pour le ministère de la Famille, Denise Mekam’ne Edzidzie, d’édifier les veuves sur les changements apportés à la 2ème Partie du Code civil relative au traitement de ces dernières.
Trois spécialistes, dont le magistrat hors hiérarchie, Honorine Nzet Bitéghé, ont entretenu l’assistance sur les différents changements juridiques et procéduraux, concernant le traitement des veuves et les orphelins.
Pour Honorine Nzet Bitéghé, la 2ème Partie du Code civil gabonais reconnait désormais les veuves et les orphelins comme les héritiers légaux dans le cadre de la succession. Ce qui n’était pas le cas avant, où les parents du défunt étaient les seuls héritiers légaux.
‘’Dans le droit traditionnel, la femme et les enfants faisaient partie des biens qu’on héritait. Dans la société patrilinéaire, c’est le père ou le frère du défunt qui héritait. Dans les sociétés matrilinéaires, c’est le neveu du défunt (l’enfant de la sœur de celui qui est décédé) qui héritait. Dans le système juridique, les règles coutumières sont inversées, modifiées ou proscrites. Le droit positif considère la veuve et les orphelins comme héritiers légaux’’, a-t-elle expliqué.
Toujours d’après Mme Nzet Bitéghé, la 2ème Partie du Code civil, a également supprimé le conseil des familles dans la procédure de succession, car il jouait un rôle prépondérant et incontournable pour les parents du défunt, qui maltraitaient la veuve et les enfants du défunt. Il a été remplacé par le conseil successoral, qui accorde une place de choix aux héritiers légaux dont la veuve et les orphelins.
‘’Le conseil de famille de l’époque était devenu un outil de règlement de comptes à la veuve et aux orphelins par les parents du défunt. Les services rendus, le capital décès, etc., devenaient la propriété personnelle du mandataire familial malgré les prescriptions légales. Dès qu’il est en possession du jugement d’homologation, il se comportait en super chef’’, soutient Honorine Nzet Bitéghé.
L’autre changement apporté en faveur de la veuve et des orphelins, concerne la remise d’une copie de l’acte de décès du défunt, à tous les héritiers légaux. D’après le magistrat Nzet Bitéghé, ‘’Les officiers d’État civil doivent délivrer l’acte de décès à tous les héritiers légaux. Cette décision a été prise, parce que le législateur a constaté que la famille du défunt bloquait les formalités relatives à la succession’’.
Nonobstant les changements évoqués plus haut, il y a également la possibilité pour la veuve, de toucher la pension de réversion, sans attendre l’homologation du conseil successoral. Il suffirait désormais pour la veuve, de disposer d’un acte de décès du défunt, de l’acte de mariage, des actes de naissance des enfants, etc.
Par ailleurs, l’article 647 nouveau de la 2ème Partie du Code civil, autorise les associations à accompagner les veuves dans toutes les démarches concernant la succession. En plus, l’expulsion de la veuve de la maison et l’obligation pour elle, d’épouser un parent du défunt, sont désormais interdites par la loi.
Pour rappel, la 2ème Partie du Code civil qui est consacrée aux successions, a fait l’objet de révision dans le but de corriger toutes les inégalités exploitées de façon déviante par certains membres des familles des défunts.
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