Communiqué final du conseil des ministres du jeudi 21 juin 2018

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Publié le vendredi 22 juin 2018 | Présidence

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Conseil des ministres du jeudi 28 Septembre 2017
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Jeudi 28 Septembre 2017 au Palais de la Présidence de la République.

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Jeudi 21 Juin 2018, à partir de 10 heures, au Palais de la Présidence de la République, sous la haute direction de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.

A l’ouverture de la séance, le Conseil des Ministres a salué les efforts sans cesse déployés par le Chef de l’Etat, en vue du renforcement et de la consolidation de la paix et de la sécurité en Afrique Centrale et dans la sous-région.

C’est dans ce cadre que le Président de la République, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a reçu, le jeudi 14 juin 2018, son Homologue Faustin Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine qui a effectué, à Libreville, une visite de travail et d’amitié centrée essentiellement sur le maintien des troupes gabonaises de la Mission Multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA).

A cet effet, le Conseil des Ministres a hautement apprécié l’implication du Président de la République Chef de l’Etat, lequel a marqué une écoute attentive en réponse à la sollicitation de ce pays frère et ami pour le maintien du Contingent gabonais en République Centrafricaine.

En outre, en sa qualité de Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), le Chef de l’Etat et son Homologue ont échangé sur la situation sécuritaire qui prévaut en ce moment en Centrafrique tout en convenant d’une prochaine rencontre, dans le cadre de la réunion de la CEEAC qui se tiendra en marge du prochain Sommet de l’Union Africaine (UA), prévu en Mauritanie au mois de juillet 2018.

Aussi, le Conseil des Ministres s’est-il fortement félicité de l’excellence des relations de coopération et d’amitié entre nos deux pays.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la bonne tenue de la 46ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), qui s’est tenue à Libreville, le 14 juin 2018 et dont les conclusions ont été présentées au Président de la République, Chef de l’Etat et seront discutées à la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres qui se tiendra en octobre 2018 à Libreville.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a également reçu, le Mardi 19 Juin 2018, les conclusions du Séminaire sur l’équilibre et l’assainissement des finances publiques tenu du 17 au 18 Juin 2018 au Cap Estérias. Cette initiative du Chef de l’Etat avait pour objectif de dresser un bilan d’ensemble sur l’état de nos finances publiques, pour une meilleure rationalisation pour l’optimisation des recettes fiscales ainsi que la réorientation des dépenses vers les secteurs prioritaires.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS

Le Conseil des Ministres a adopté le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) 2018.

Il s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre du Plan de Relance de l’Economie (PRE) soutenu par le Fonds Monétaire Internationale (FMI) et appliqué depuis la fin de premier semestre 2017.

Ce projet intègre les mesures prioritaires annoncées, dans le discours à la nation par Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, le 31 Décembre 2017.

Il prend également en compte les orientations des travaux du séminaire sur la revue du PRE, ainsi que certaines actions arrêtées dans la loi de finances initiale.

Dans ce cadre, la politique économique du Gouvernement vise principalement l’équilibre des finances publiques, la croissance économique et l’amélioration du bien-être des populations.

L’atteinte de ces objectifs commande la poursuite des efforts d’optimisation des recettes, de maîtrise des dépenses publiques, l’amélioration du cadre des affaires, de renforcement de la compétitivité des filières et d’amélioration de la qualité des services aux citoyens.

Aussi, pour l’année 2018, les prévisions révisées du cadre macro-économique et budgétaire affichent-elles des opérations budgétaires et de trésorerie équilibrées en ressources et charges à 2.773,2 milliards de FCFA, contre 2.673,8 milliards de FCFA initialement prévues, soit une hausse de 3,7 % représentant un montant de 99,5 milliards de FCFA, en dépit des ajustements effectués sur les dépenses.

Arrêtées préalablement à 1.842,6 milliards de FCFA, les recettes du budget de l’Etat s’établiraient à 1.948,9 milliards de FCFA, soit une augmentation de 106,3 milliards de FCFA.

Les dépenses budgétaires, quant à elles, se chiffreraient à 1.981,2 milliards de FCFA, contre 2.017,7 milliards de FCFA, soit une baisse de 36,5 milliards de FCFA, traduisant les choix opérés en matière d’optimisation de la dépense et la capacité à mobiliser les ressources sur le restant de l’année.

Ces dépenses se déclinent ainsi qu’il suit :

● Les charges financières de la dette, prévues à 239,1 milliards de FCFA, dans le budget initial, seraient réajustées à 237,8 milliards de FCFA, dans le projet de loi de finances rectificative 2018, soit une baisse de 1,3 milliard de FCFA.

● Les dépenses de fonctionnement, y compris celles des comptes d’affectation spéciale, se chiffreraient à 1.345,8 milliards de FCFA contre 1.323,2 milliards de FCFA, dans la loi de finance initiale. Elles comprennent les dépenses de personnel, de biens et services, de transferts et autres dépenses.

● Les dépenses de personnel, initialement évaluées à 709,8 milliards de FCFA, baisseraient pour se chiffrer à 640,9 milliards de FCFA, dans la loi de finances rectificative 2018. Cet infléchissement, par rapport à la tendance précédente, s’explique par les réformes engagées par le Gouvernement avec l’appui des partenaires techniques et financiers, à travers la mise à la retraite systématique des agents de l’Etat ayant atteint l’âge limite de départ à la retraite, les opérations d’assainissement du « fichier solde » ainsi que le gel des concours et recrutements dans la Fonction Publique.

● Les dépenses de biens et services, y compris celles des comptes d’affectation spéciale, se situeraient à 302,6 milliards de FCFA. Ce niveau se justifie par la prise en compte des nouvelles attributions de produits et par l’accroissement des dépenses de fonctionnement courant des administrations.

● Les dépenses de transfert s’établiraient à 332,9 milliards de FCFA. Ces dépenses, à caractère sociales, intègrent la part patronale de l’Etat due à la CNAMGS (7,8 milliards de FCFA), la mesure de gratuité des frais d’accouchement (13,8 milliards de FCFA), la provision pour la prise en compte du mécanisme de financement basé sur la performance (PBF) dans le secteur de la santé (4,5 milliards de FCFA) et la protection sociale (9 milliards de FCFA).

● Les dépenses d’investissement s’établiraient à 397,6 milliards de FCFA contre 455,4 milliards de FCFA dans le budget initial 2018. Ces ressources seraient principalement orientées vers la relance des chantiers à l’arrêt, le développement des partenariats publics-privés, l’amélioration des conditions d’apprentissage des élèves par la réhabilitation, sur l’ensemble du territoire, des structures scolaires, l’amélioration de l’offre et de l’accès aux soins, ainsi que la lutte contre la précarité et les inégalités. Ce niveau comprend 108,6 milliards de FCFA, au titre des projets financés sur les ressources extérieures, 237,5 milliards de FCFA de projets financés sur les ressources propres, 19,5 milliards de FCFA au titre des ristournes aux collectivités locales et 5,5 milliards de FCFA, pour le Fonds routier.

Par ailleurs, certains projets financés sur les financements extérieurs ont fait l’objet d’un reprofilage en raison de l’immaturité de certaines conventions de financement, du changement du type de contrats.

Parmi les mesures qui rentrent en application immédiatement, figurent :

● Application d’une décote de 15 % de traitement de l’ensemble des Institutionnels et autres autorités administratives ;

● décote de 10 % sur les rémunérations des Cabinets ;

● décote de 5 % sur les autres fonctions administratives ;

● réduction des effectifs des Cabinets du Président de la République, du Premier Ministre, des Ministres et du Secrétaire Général du Gouvernement ;

● réduction des effectifs des Cabinets des autres Institutions et des Autorités Administratives indépendantes ;

● dénonciation de contrats de tout contractuel ayant plus de 60 ans y compris tous les fonctionnaires maintenus en activité ayant plus de 60 ans ;

● mise à la retraite immédiate des agents absents pour cause de maladie de longue durée ;

● examen des situations administratives, avancement et reclassement après 2015 ;

● examen des situations des agents publics en service dans les établissements publics et percevant une double rémunération ;

● Audit de la masse salariale ;

● interdiction de recrutement de la main d’œuvre non permanente ;

● gel des recrutements en qualité de contractuel hors statut des agents déjà à la retraite ;

● gel des concours, des mises en stage, des titularisations, avancement et reclassement pour une durée de trois (3) ans et assainissement du fichier de titulaire de fonction pour évaluer le niveau des indemnités indues ;

● réduction de la taille du Gouvernement.

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DES MINES

Le Ministre a fait entériner par le Conseil des Ministres le projet de loi portant révision de la Loi n° 17/2014 du 30 janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.

La présente loi qui détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de l’exercice des activités ou opérations du secteur minier s’applique à l’ensemble des activités ou opérations minières, à l’exception de celles relatives aux hydrocarbures liquides ou gazeux et aux eaux.

Les principaux facteurs qui imposent, entre autres, cette réforme trouvent essentiellement leur intérêt dans l’inapplicabilité de certaines parties de la fiscalité minière, comme le régime de la redevance superficiaire des carrières, non applicable à plusieurs dispositions opérationnelles.

Pour matérialiser l’engagement du Gabon, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les règles relatives au système de certification du Processus de Kimberley.

Par ailleurs, le Ministre a fait approuver par le Conseil des Ministres, le décret portant création et organisation du Centre Permanent du Processus de Kimberley, en abrégé CPPK.

Le Centre a compétence sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre opérationnelle des règles de certification du Processus Kimberley, notamment l’expertise, la commercialisation, l’exportation et l’importation des diamants.

MINISTERE DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant organisation et fonctionnement des régimes de sécurité sociale en République Gabonaise.

Pris en application des dispositions du Code de Protection sociale, ce projet de loi fixe le cadre général des matières qui régiront désormais notre système de sécurité sociale.

Les différentes matières y relatives concernent les régimes de sécurité sociale obligatoires et contributifs qui permettent d’assurer la couverture des risques sociaux regroupés au sein des branches suivantes :

- branche des prestations de santé ;

- branche des prestations familiales et de maternité ;

- branche des prestations risques professionnels ;

- branche vieillesse, invalidité et décès.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE

Pour continuer à garantir l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International de Libreville, le Ministre a annoncé au Conseil des Ministres, qui l’a adoptée, la cession de la gestion de l’Aéroport International de Libreville à la Société GSEZ Airports, au terme de la concession actuelle.

MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé la tenue à Libreville des journées portes ouvertes sur les différentes institutions gabonaises de notre pays prévues au mois de juillet 2018.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION (HAC)

Membres représentant les professionnels de la Communication :

● Timothée BOUSSIENGUI ;

● Abel NZEGHO MIMONGHO.

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