Libreville - En prélude à la 46ème Réunion du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), prévue pour ce jeudi 14 juin à Libreville, les experts ont noté, au terme des travaux du comité des experts, tenus du 11 au 12 Juin à Libreville, un dynamisme au sein des différentes institutions Ohada.
« En somme les différentes Institutions enregistrent un dynamisme particulier dans leur fonctionnement. C’est le cas du Secrétariat Permanent de l’Ohada (SPO) qui a signé de nombreux partenariats, dont l’accord avec le Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (Cames). Lequel accord ouvre l’accès à l’importante ressource documentaire de cette institution », a confié, Pierre Olivier Lobe, l’un des experts.
Une dynamique qui, selon lui, prend également en compte la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), l’École Régionale Supérieure de Magistrature (Ersuma).
« C’est également le cas de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) qui a radié, de son rôle, plusieurs affaires dont les arrêts relatifs, qui sont tous publiés en ligne. L’École Régionale Supérieure de Magistrature (Ersuma) dont les sessions de formation, payantes notamment, ont battu un record », n’était pas en reste.
Durant les travaux, les membres des Commissions nationales Ohada, les Partenaires techniques et financiers ainsi que les Responsables des Institutions Ohada, se sont penchés sur l’Ordre du Jour proposé par le Conseil des ministres.
Un ordre du jour, susceptible de modification, qui portait, entre autres, sur le rapport du Secrétariat permanent relatif aux activités de l’Organisation ; la rencontre avec les Partenaires techniques et financiers ; les activités normatives ; la situation du personnel Ohada ; l’état de l’application du Droit Ohada ainsi que la construction du siège du secrétariat permanent.
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