46ème session des ministres de l’Ohada : la redynamisation de l’École et la mobilisation des ressources au menu

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Publié le mardi 12 juin 2018 | Agence Gabonaise de Presse

Le Comité des Experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), examine, depuis ce lundi et ce, pendant deux jours, les diverses questions inscrites à l’ordre du jour de la 46ème session du Conseil des ministres de l’organisation dont la redynamisation de l’École régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), la diversification de l’offre de formation et la mobilisation des ressources.

En sa qualité de président en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, le ministre gabonais de la Justice, Garde des Sceaux, Anicet Mboumbou Miyakou, a ouvert lesdits travaux qui seront axés notamment sur la préparation technique de la 46ème session du Conseil des ministres.

Dans son allocution, le président du Conseil des ministres a par ailleurs invité les experts, à prêter la meilleure attention à l’état d’avancement du processus d’élaboration d’un acte uniforme relatif à l’affacturage, ainsi qu’au processus de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

De même, M. Mboumbou Miyakou a exhorté les participants à examiner avec plus grand soin le projet de Décision relatif aux activités payantes de l’École régionale supérieure de la Magistrature (Ersuma), en vue de faciliter les délibérations des ministres.

« L’importance de cette question est évidente qu’il ne me paraît guère utile d’y insister. Je me confinerai donc à souligner les enjeux majeurs qui y sont attachés : la redynamisation de l’École, la diversification de l’offre de formation et la mobilisation des ressources endogènes qui sont tributaires de l’adaptation du cadre réglementaire de déploiement des activités payantes de l’Ersuma », a-t-il souligné.

Avec pour mission d’adopter les règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique internationale de ses 17 États membres, dont le Gabon, l’Ohada, a enregistré des réformes de leur droit du règlement alternatif des différents contractuels. À l’exemple des textes du 23 novembre 2017 sur l’arbitrage et la médiation lesquels, ouvrent de véritables espaces de liberté et de neutralité pour les acteurs économiques.

ERAM/CEM/SM/FSS

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