Barreau : La riposte de Me Lubin Ntoutoume

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Publié le vendredi 8 juin 2018 | Gabon Review

© Autre presse par DR
Barreau : La riposte de Me Lubin Ntoutoume
Me Lubin Ntoutoume (au milieu), en réunion avec les membres du Conseil de l’ordre, le 7 juin 2018 à Libreville.

Vingt-quatre heures après l’annulation par le Conseil d’Etat de l’élection du bâtonnier, Me Lubin Ntoutoume et les membres du Conseil de l’ordre annoncent ce jeudi 7 juin que des recours seront introduits pour contester cette décision.

Vingt-quatre heures après l’annulation par le Conseil d’Etat de l’élection du bâtonnier, Me Lubin Ntoutoume et les membres du Conseil de l’ordre annoncent ce jeudi 7 juin que des recours seront introduits pour contester cette décision.

Il n’entend pas se laisser faire. «Nous allons défendre le droit jusqu’au bout», promet Me Lubin Ntoutoume, jeudi 7 juin, à la Maison de l’avocat à Libreville. Pour le bâtonnier déchu la veille, il en va de l’«indépendance» de sa corporation. «C’est la justice de notre pays qui est mise à mal par cette décision», déplore-t-il, avant d’annoncer que les membres du Conseil de l’ordre (dont l’élection a également été annulée sans qu’ils en soient notifiés) et lui-même introduiront des voies de recours pour contester la décision du Conseil d’Etat.

Pour Me Lubin Ntoutoume, ne pas attaquer la décision du Conseil d’Etat reviendrait à l’accepter, mieux à «en être complice», alors que des vices sont constatés quant au statut de la personnalité saisie pour trancher le contentieux avec ses confrères maîtres Jean Pierre Akumbu M’Olouna et Gilbert Eranga. Le bâtonnier élu indique qu’au moment de la décision de l’annulation de son élection, le débat entre les deux parties était en cours. Celui-ci portait notamment sur la compétence du 1er président du Conseil d’Etat à connaître du contentieux qui lui avait été donné de trancher.

Or, Me Lubin Ntoutoume l’assure, «il n’est pas compétent à connaître du contentieux électoral de (leur) ordre professionnel». Aussi, tient-il à rappeler qu’il existe une «différence entre la compétence exclusive du 1er président du Conseil d’Etat sur les questions de référés ou les constats d’urgence, et la compétence réservée au Conseil d’Etat sur les élections des ordres professionnels».

L’autre raison évoquée par Me Lubin Ntoutoume pour justifier sa contestation de la décision du Conseil d’Etat est la violation des procédures par cette institution. Celle-ci n’aurait pas communiqué aux avocats du bâtonnier élu la réplique de la partie adverse à sa requête sur la compétence du 1er président du Conseil d’Etat.

«Nous pensons qu’il y a eu violation flagrante du procédé contradictoire. D’autant que mes avocats avaient bel et bien évoqué les dispositions de l’article 114 alinéa 2 du Code de procédure civile, qui est applicable en la matière, pour rappeler que l’exception soulevée, notamment la question de déclinatoire de compétence, en aucune façon, ne pouvait être jointe au fond. La loi exige que la juridiction saisie se prononça d’abord sur cette décision de compétence et nous invite à discuter des éléments de fond du recours. Ce qui n’a pas été fait», précise-t-il.

En plus des recours qu’ils entendent introduire, le bâtonnier élu et les membres du Conseil de l’ordre envisagent de «rassembler tous les avocats du barreau du Gabon pour qu’ils expriment leur mécontentement». Une déclaration commune est prévue pour lundi prochain à la Maison de l’avocat à Libreville.

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