Communiqué final du Conseil des ministres du 31 Mai 2018

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Publié le vendredi 1 juin 2018 | Agence Gabonaise de Presse

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Conseil des Ministres du jeudi 17 Mai 2018

LIBREVILLE, 31 Mai (AGP) - Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, Jeudi 31 Mai 2018, à partir de 13 heures, au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres à relever, pour s’en féliciter vivement, l’excellence des relations d’amitié, de coopération bilatérale et multisectorielle entre la République Gabonaise et la République du Togo.

En effet, Son Excellence Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président de la République du Togo a effectué le 24 Mai 2018, à Libreville, une visite de travail et d’amitié, répondant ainsi à l’invitation de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de l’examen des questions d’intérêts communs.

En effet, le Président de la République, Chef de l’Etat Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et son homologue et frère de la République sœur du Togo, ont échangé sur divers sujets, notamment la coopération bilatérale entre le Gabon et le Togo, la situation politique et sécuritaire en Afrique de l’Ouest et Centrale ainsi que l’intégration sousrégionale.

Aussi, en tant que Présidents en exercice de la CEEAC et de la CEDEAO, les deux chefs d’Etats ont-ils émis le souhait de mutualiser leurs efforts pour asseoir le développement économique de l’Afrique et de leurs pays respectifs, la lutte contre le terrorisme et l’insécurité en Afrique de l’Ouest et Centrale, mais également l’intégration sousrégionale de leurs communautés.

Enfin, le Conseil des Ministres s’est félicité de l’excellence des relations entre nos deux (2) pays et a réaffirmé sa ferme volonté de renforcer davantage l’axe Libreville-Lomé par la signature et la concrétisation prochaine de plusieurs projets et conventions.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Le Ministre d’Etat a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté le projet de décret fixant le nombre de Commissions électorales locales pour l’élection des députés à l’Assemblée Nationale pour l’année 2018.

Ce projet de décret prévoit quatre vingt dix neuf Commissions électorales locales réparties ainsi qu’il suit par Province :

• Estuaire (18) ;
• Haut-Ogooué (21) ;
• Moyen-Ogooué (06) ;
• Ngounié (15) ;
• Nyanga (09) ;
• Ogooué-Ivindo (07) ;
• Ogooué-Lolo (08) ;
• Ogooué-Maritime (06) ;
• Woleu-Ntem (09).

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, GARDE DES SCEAUX

Le Ministre d’Etat a fait approuver par le Conseil des Ministres, le projet de décret déterminant les modalités de production des sceaux et des autres symboles de la République.

Le présent projet de décret vient ainsi combler un vide juridique. Il permettra le fonctionnement effectif du Centre National de Gestion des Sceaux et des autres Symboles de la République (CNGSSR), dont la mission principale est d’assurer l’administration, la gestion, la conservation et la protection des symboles de la République.

Aussi, au sens du présent décret, entend-on par :

- Sceaux : le sceau de la République et les cachets de l’Etat qui le contiennent ;
- Cachet de l’Etat : le cachet détenu par un représentant de la puissance publique ou toute autre personne investie des prérogatives de puissance publique, sur lequel est gravé le sceau de la République et le titre de l’utilisateur et dont l’empreinte permet d’authentifier les actes et documents publics émanant de celui-ci ;

- Symboles de la République : le sceau de la République, le drapeau, l’hymne national, la devise, les armoiries ou tout autre signe attaché aux attributs de la République et déclaré comme symbole par un texte.

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES INFRASTRUCTURES ET DES MINES

Le Ministre a fait entériner par le Conseil des Ministres, les deux (2) projets de décrets ci-après :

- le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de la Géologie ;
- le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’exploitation minière.

Les deux (2) projets de décrets suscités ont pour vocation, pour le premier, de concevoir et de mettre en œuvre le politique du Gouvernement en matière de géologie et de recherche minière ; et pour le second, d’assurer l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’exploitation des mines et carrières.

MINISTERE DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE
Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 102 de l’Organisation Internationale du Travail concernant la Sécurité Sociale ( Norme Minimum), adopté le 28 juin 1952 à Genève.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION (HAC)
- Président : M. Raphaël NTOUTOUME NKOGHE.
- Membres :
• Mme Lucie AKALANE ; MM. :
• Christian Olivier LASSENY ;
• Guy Roger LENDIRA ;
• Jean Louis MABENDI ;
• Félicien BIVIGA KOUMBA ;
• François MOUWAKA NGONDA.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE, CHARGE DE LA DECENTRALISATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (CNPDCP)
- Président : M. Joël LEDAGA.
- Commissaires Permanents : MM. :
• Euloge NZAMBI ;
• Steve SINGAULT NDINGA ;
• Albert BOUSSOUGOU IBOULI ;
• François MEYE ME NDONG ;
• Jean Romain ZASSI MIKALA ;
• Mesmin MONDJOU ;
• Samuel MOUSSOUNDA IKAMOU ;
• Dr. Philomène BOUI épouse BIYOGHO.

- Commissaires non Permanent
• Martin Parfait PECKE ;
• Louis Romuald NDONGO ; • Mme Yvonne Grâce KOUSSOU.

Je vous remercie.

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